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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Hilary Charlesworth : La Cour internationale de Justice et ses critiques
Hilary Charlesworth
Juge auprès de la Cour internationale de Justice de La Haye
Hilary Charlesworth est invitée par l'assemblée du Collège de France sur proposition de la Pr Samantha Besson.
La conférence est en anglais.
Résumé
Cette conférence examinera certaines des critiques générales adressées à la Cour internationale de Justice et s'efforcera d'y répondre. Il s'agit notamment de la critique des chercheurs réalistes, qui soutiennent que la Cour est essentiellement un organe politique, mais sans aucun pouvoir ; de la critique des chercheurs du Tiers Monde (TWAIL), qui soulignent les origines coloniales de la Cour et les éléments de colonialisme qui traversent ses jugements ; et de la critique des chercheurs féministes, qui s'intéressent à la sous-représentation des femmes à la Cour, et à l'effet qu'elle a sur la jurisprudence de la Cour.
La juge Charlesworth est une éminente juriste qui a apporté une contribution exceptionnelle à l'étude et à la pratique du droit international. Elle est juge à la Cour internationale de Justice (CIJ) depuis son élection en novembre 2021. Avant de rejoindre la CIJ, Hilary Charlesworth était Laureate Professor à la faculté de droit de l'université de Melbourne et Distinguished Professor à l'université nationale australienne (ANU). Elle est diplômée de l'université de Melbourne et de la faculté de droit de Harvard, où elle a obtenu son doctorat. Les recherches et publications primées de Hilary Charlesworth couvrent divers domaines, notamment la structure du système juridique international, la consolidation de la paix, les droits de l'Homme et le droit humanitaire, ainsi que des travaux novateurs sur le genre et le droit international et sur la démocratie internationale.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Liam Murphy - Legal Practice and the Responsibility of Individuals
Liam Murphy
Professeur de philosophie du droit, New York University (NYU) Law School
Liam Murphy est invité par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson. Dans le cadre de la convention signée entre le Collège de France et la New York University.
La conférence est en anglais.
Résumé
Some legal practices, such as the private law of obligations and property, are justified by the good that general compliance with their rules bring about. It cannot be said, however, that each particular act of compliance by individuals itself contributes to that good outcome. And yet there is clearly an ethical tie between individuals and the rules of the practices. Leaving aside cases where the law simply protects independent moral rights, the same points can be made about compliance with law generally. This lecture explores the question of how we should understand the ethical tie between individuals and legal practices that are justified in terms of the social good produced by general compliance. An imperfect duty of impartial beneficence will play a central role in the account.
iam Murphy works in legal, moral, and political philosophy and the application of these inquiries to law, legal institutions, and legal theory. Subjects of his publications range from abstract questions of moral philosophy (for example, "Nonlegislative Justification" in Jeff McMahan et al., Principles and Persons: The Legacy of Derek Parfit, 2021) to concrete issues of legal and economic policy (for example, The Myth of Ownership: Taxes and Justice, 2002, co-authored with Thomas Nagel). A central theme in all Murphy's work is that legal, moral, and political theory cannot be pursued independently of one another; they are, in fact, different dimensions of a single subject. This theme is evident in his book What Makes Law (2014), which locates the traditional philosophical issue of the grounds of law (the factors that determine the content of the law in force) within broader issues of political theory. Much of Murphy's recent work has been in the field of private law theory, though he has also recently returned to tax policy, writing a new paper with Thomas Nagel on wealth taxation. Going forward, Murphy is working on a book project that concerns the connections and differences among the justifications of practices (including legal practices) and the moral requirements that apply to individuals, collectives of individuals, and states. Murphy has been awarded fellowships at Columbia's Society of Fellows in the Humanities, Harvard's Society of Fellows, and the National Humanities Center. He was vice dean of NYU School of Law from 2007 to 2010.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - Pierre d'Argent : Utiliser le droit international pour le remplacer : l'Union européenne
Intervenant(s) :
Pierre d'Argent
Université catholique de Louvain
Résumé
Bien qu'issue de traités internationaux, l'Union européenne (UE) procède fondamentalement de novations juridiques : non seulement, elle vise à remplacer le droit national par le droit européen au sein de chaque État membre, mais elle vise également à remplacer le droit international par le droit de l'Union entre eux. Ce faisant, le droit de l'Union proclame son autonomie par rapport au droit international et l'UE elle-même remplace les États membres internationalement.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
06 - Le droit international des régions : Le droit international des régions : propositions post-impériales pour instituer un « monde des régions »
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - Nicolas Levrat : L'universalité des droits de l'Homme à l'épreuve de la régionalisation : réflexions à partir des droits des minorités
Intervenant(s) :
Nicolas Levrat
Université de Genève & rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités
Résumé
En 1948, lorsque l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle affirme « que les Nations unies ne peuvent pas demeurer indifférentes au sort des minorités ». Elle décide néanmoins « de ne pas traiter par une disposition spécifique dans le corps de cette Déclaration la question des minorités », « [c]onsidérant qu'il est difficile d'adopter une solution uniforme de cette question complexe et délicate qui revêt des aspects particuliers dans chaque État ou elle se pose ». En 1995, l'article premier de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe – seul traité plurilatéral relatif au droit des minorités – affirme en son article premier que « [l]a protection des minorités nationales et des droits et libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante de la protection internationale des droits de l'homme […] ». Dans ce séminaire, le Pr Levrat examinera les pistes existantes pour concilier la dimension universelle et les nécessaires déclinaisons régionales – c'est-à-dire tant supranationales (comme le Conseil de l'Europe ou l'Union africaine) qu'infranationales (comme p. ex. la structure fédérale de l'Inde ou la régionalisation en Espagne), abordant ainsi la double dimension du concept de régionalisation des droits des personnes appartenant à des minorités. Son propos esquisse un possible droit des minorités multiscalaire, à la fois pluriel et universel, explorant ainsi les rivages d'une dimension pluriverselle de la protection des droits humains.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
05 - Le droit international des régions : L'Union européenne, enfin une organisation régionale parmi d'autres ?
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - Apollin Koagne Zouapet : Le régionalisme dans la pratique judiciaire de la Cour internationale de Justice
Intervenant(s) :
Apollin Koagne Zouapet
Cour internationale de Justice, La Haye
Résumé
Organe judiciaire principal des Nations unies, la Cour internationale de Justice occupe à coup sûr une place unique dans le paysage des institutions et des juridictions internationales. C'est en effet la seule juridiction internationale universelle à compétence générale. La Cour est ainsi marquée d'une double universalité. D'abord une universalité géographique, au même titre que l'organisation internationale à laquelle elle appartient, l'Organisation des Nations unies : l'accès à la Cour n'est pas limité à un groupe spécifique d'États, mais virtuellement à tous les États du monde dès lors qu'ils satisfont aux conditions de son statut. Ensuite, une universalité de sa compétence matérielle : la Cour est compétente pour régler tous les différends relatifs au droit international qui lui sont soumis ; elle peut connaître en théorie, de toute question de droit international. Cet ADN résolument universaliste de la Cour soulève des questions particulières dans une société internationale où la tendance est désormais au regroupement en grands blocs régionaux, qu'ils soient géographiques, linguistiques ou idéologiques. La Cour dispose-t-elle de la structure et des moyens pour faire face à une régionalisation du droit international ? Existe-t-il une antinomie entre l'universalisme dont la Cour est à la fois porteuse (et le symbole) et le régionalisme ? Comment la Cour traite-t-elle du droit régional dans sa jurisprudence ? Dans un monde où le régionalisme s'accompagne de bouleversements géopolitiques, et de revendications d'une réforme des institutions internationales, ces questions que le séminaire se propose d'aborder touchent à la question même de la légitimité et de l'avenir de la « Cour mondiale ».
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
04 - Le droit international des régions : État, organisation internationale universelle et… confédération régionale : tertium non datur en droit international des institutions ?
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - François-Xavier Millet : Intégration régionale globale et protection des droits fondamentaux : le rôle des cours de justice
Intervenant(s) :
François-Xavier Millet
Université des Antilles
Résumé
Les cours de justice régionales sont nombreuses dans le monde d'aujourd'hui. Alors que trois d'entre elles sont dédiées aux droits fondamentaux, la plupart s'inscrivent dans le cadre d'une organisation régionale intégrée, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de la Communauté andine ou encore de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Ces cours d'intégration régionale poursuivent généralement en premier lieu une finalité d'intégration. Dans le cadre de l'Union européenne, cela se traduit par la recherche d'une « union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe » à travers la construction d'un marché intérieur sans frontières et d'un espace de libre circulation des personnes. Dès lors, on peut imaginer que la jurisprudence de ces cours régionales, à l'image de la jurisprudence des fondations promue par la Cour de justice de l'Union européenne, consiste avant tout à garantir l'effectivité des normes régionales et à conférer des droits aux individus et aux entreprises. Pourtant, les cours d'intégration régionale participent également, chacune à leur manière et sur la base de divers instruments, à la protection des droits fondamentaux « malgré » – ou parfois en vertu de – leur mandat d'intégration. Quels sont les facteurs, internes et externes, juridiques et extra-juridiques, qui expliquent cette jurisprudence ? Comment des cours destinées à garantir l'intégration régionale sont-elles devenues elles aussi des cours protégeant les droits fondamentaux ? Peut-on déceler une jurisprudence propre au Sud global répondant aux défis communs pour cette région que sont la décolonisation, la lutte contre la pauvreté et les inégalités ou la justice transitionnelle ?
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
02 - Le droit international des régions : Adopter du droit international universel dans un plurivers de civilisations : le rôle de la concertation intra- et inter-régionale
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Slim Laghmani - Y a-t-il une exception islamique en matière de droit international ?
Slim Laghmani
Professeur émérite en droit, université de Carthage
Slim Laghmani est invité par l'assemblée du Collège de France sur proposition de la Pr Samantha Besson.
Résumé
Y a-t-il en matière de droit international une exception musulmane ? Nous tenterons dans ce cours de montrer que non. Le droit des gens en Islam n'est pas un droit positif, pas plus que ne l'est le jus gentium romain. Ce n'est donc pas à l'aune du droit international contemporain que l'on doit le juger. Le droit des gens musulman, que l'on nommait « siyar » (règles de comportement des musulmans avec les non musulmans), pour être intelligible, doit être rapproché des corpus juridiques qui avaient cours durant l'Antiquité et le Moyen Âge.
Dans son contenu normatif, le droit des gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l'empire, que par la foi musulmane. Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l'Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d'histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés et que cette historicité a été en quelque sorte refoulée de sorte que le commun des musulmans attribue au divin ce qui a été un fait humain.
Slim Laghmani
Slim Laghmani est né à Tunis en novembre 1957. Il est professeur retraité de l'université de Carthage. Il y a enseigné le droit international, la philosophie du droit, les droits de l'homme et le droit constitutionnel comparé. Il a dirigé de 2001 à 2013 le Laboratoire de recherche « Droit de l'Union européenne et relations Maghreb-Europe ».
Il est l'auteur, notamment, des Éléments d'histoire de la philosophie du droit, (t. I : La nature, la Révélation et le Droit, Tunis, 1993 ; t. II : La modernité, l'État et le Droit, Tunis, 1999). Il a publié en commun avec Ali Mezghani, Écrits sur le Droit et la Modernité, (Tunis, 1994, en langue arabe). Il est également l'auteur d'une Histoire du droit des gens publiée chez Pedone (Paris) en 2004, d'un opuscule intitulé Islam, le pensable et le possible publié par les éditions le Fennec à Casablanca en 2005. Il a codirigé depuis 1994, avec Rafâa Ben Achour, la collection Rencontres internationales de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, huit volumes ont été publiés par les éditions Pedone et a contribué au Traité international de droit constitutionnel (trois volumes, Paris, Dalloz, Traités Dalloz, 2012).
Il a été membre du Comité des experts au sein de la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, président de la sous-commission des libertés publiques. Il est président de l'Association tunisienne de droit constitutionnel et membre du Conseil scientifique de l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été membre de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Séminaire - Mathias Forteau : Droits régionaux et régionalisme dans les travaux de la Commission du droit international des Nations unies
Mathias Forteau
Université Paris Nanterre, membre de la Commission du droit international des Nations unies
Résumé
Alors même que les auteurs de la Charte des Nations unies étaient animés d'une certaine défiance à l'égard des organismes régionaux et des menaces qu'ils pouvaient faire peser sur l'avènement d'un nouveau droit international pleinement universel, le statut de la Commission du droit international des Nations unies, qui a été chargée depuis 1947 du développement progressif et de la codification du droit international, accorde une place significative au régionalisme. Et ce, de deux manières : d'abord, au titre de la composition de la Commission (qui, selon son statut, doit assurer « dans l'ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde » (article 8)) ; et, ensuite, sur le plan de ses méthodes de travail, puisque la Commission est en particulier invitée à consulter toute organisation dont les travaux seraient utiles aux siens, étant précisé que « l'utilité de consultations entre la Commission et les organes intergouvernementaux, tels que ceux de l'Union panaméricaine, dont la tâche est la codification du droit international, est reconnue » (article 26 du statut). Depuis sa création, la Commission a régulièrement consulté et coopéré avec de tels organismes régionaux. Par ailleurs, la substance même de ses travaux témoigne d'une attention de plus en plus marquée aux droits régionaux et à leurs éventuelles spécificités. La présente intervention s'efforcera d'évaluer quelle place occupent aujourd'hui les droits régionaux (et plus largement le régionalisme) dans les travaux de la Commission du droit international des Nations unies. Une telle évaluation permettra par ricochet de contribuer à la réflexion relative aux rapports qui se nouent – ou se dénouent – dans le monde contemporain entre le droit international général et les droits régionaux.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
02 - Le droit international des régions : Adopter du droit international universel dans un plurivers de civilisations : le rôle de la concertation intra- et inter-régionale
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Année 2024-2025
Séminaire - Laurence Burgorgue-Larsen : Les approches régionales face au délitement démocratique. Vers un ius commune régional de défense d'un idéal universel ?
Intervenant(s) :
Laurence Burgorgue-Larsen
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Résumé
L'intervention du 6 mars 2025 a pour objet d'appréhender un des grands défis contemporains : le défi démocratique. Alors qu'il y a encore une quinzaine d'années, on pensait que le « modèle » démocratique était sinon implanté partout, à tout le moins, désiré par tous, la réalité démontre qu'il n'est plus plébiscité dans le monde ; pire, qu'il est abîmé à dessein par des régimes qui revendiquent une nouvelle approche de gouvernance, l'« illibéralisme ». Ce phénomène affecte le monde dans son ensemble et notamment les trois continents, que sont l'Afrique, l'Amérique latine et l'Europe. Dans ce contexte, l'objet de la conférence analysera la manière dont les trois Cours régionales des droits de l'homme font face à ce délitement démocratique. De quels ressorts juridiques disposent-elles pour défendre un idéal battu en brèche ? Sont-elles à l'unisson dans cette défense des fondamentaux démocratiques ? Ces interrogations guideront l'intervention afin de déterminer, in fine, si des principes communs se dégagent de la jurisprudence des 3 Cours, en dépit de la variété de contextes historiques, sociologiques, juridiques dans lesquels elles évoluent.
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Samantha Besson
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Collège de France
Année 2024-2025
01 - Le droit international des régions : Un droit international universel depuis peu, mais régional depuis toujours : concepts, origines et enjeux
Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.
Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?
Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Samantha Besson
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Année 2024-2025
Conférence - Síofra O'Leary - Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ?
Síofra O'Leary
Ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé
Le thème de mon intervention – Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l'homme ? – a pour but d'inspirer la réflexion en ces temps troublés en Europe, marqués par la guerre qui fait rage en Ukraine, le recul de l'État de droit, l'érosion démocratique et la polarisation sociétale rampante dans nos sociétés.
Mon intervention consistera, d'une part, à mettre en lumière les principaux développements que la Convention a connus dans le passé, en retraçant la manière dont la jurisprudence de la Cour a contribué à la protection de l'ordre public européen (I) et, d'autre part, à expliquer les défis du présent, en particulier le nombre élevé et croissant d'affaires pendantes, le caractère systémique ou répétitif d'un grand nombre de violations de la Convention et l'élargissement du contentieux auquel la Cour est confrontée, ainsi que les problématiques liées aux conflits qui ont lieu actuellement à l'intérieur de l'espace juridique de la Convention (II). Enfin, je tenterai d'offrir quelques éléments importants de réflexion ou de vision pour l'avenir (III).
Si le but du Conseil de l'Europe et du système conventionnel est d'« instaurer un ordre public communautaire des libres démocraties d'Europe afin de sauvegarder leur patrimoine commun de traditions politiques, d'idéaux, de liberté et de prééminence du droit » (voir Autriche c. Italie, 1961), il convient de se demander si, aujourd'hui, nous permettons au système conventionnel et à la Cour de Strasbourg d'exercer la fonction essentielle qui est la sienne au sein de l'Europe.
Alors que la question de l'avenir de la Cour de Strasbourg a suscité de nombreux débats institutionnels et académiques dans le passé, il me serait difficile de dresser en une seule intervention le bilan des différentes propositions et prédictions, et je ne tenterai pas de le faire.
Mon intention sera simplement de m'appuyer sur une vue d'ensemble des succès et des défis du passé et du présent afin d'inviter l'auditoire à une réflexion plus profonde et plus authentique sur la voie à suivre pour le système de la Convention et pour la Cour, une voie adaptée aux besoins de nos démocraties.
Je ne chercherai pas à remettre en question les diverses réformes introduites avant et pendant le Processus d'Interlaken, ni, surtout, le droit de recours individuel qui constitue la pierre angulaire du système de la Convention. Cependant, je marcherai sur les traces de certains de mes prédécesseurs à la présidence de la Cour, y compris le président Costa, en appelant à une réflexion sur le rôle futur de la Cour européenne des droits de l'homme qui aille au-delà de simples questions concernant les solutions pragmatiques à des problèmes conjoncturels (parfois relevant du « rafistolage »), les ajustements des formations judiciaires, la gestion des affaires et de la procédure, et ainsi de suite.
Síofra O'Leary
Síofra O'Leary est la juge de la Cour européenne des droits de l'homme élue au titre de l'Irlande (2015–2024). Elle est la 17e présidente de la Cour depuis le 1er novembre 2022, après en avoir été vice-présidente et présidente de la cinquième section. Avant de rejoindre la Cour européenne des droits de l'homme, la juge O'Leary avait travaillé pendant près de deux décennies à la Cour de justice de l'Union européenne dans des fonctions judiciaires et administratives. Parallèlement à son travail au sein des deux cours européennes, la juge O'Leary est Visiting Professor au Collège d'Europe de Bruges où elle a enseigné des cours de master sur le droit de l'UE et l'individu, ainsi que sur le droit social et la politique sociale de l'UE, et où elle participe à un atelier judiciaire annuel. Elle a siégé au conseil de rédaction de la Common Market Law Review et elle est désormais membre de son conseil consultatif ainsi que du conseil d'administration du Irish Centre for European Law. Elle est également membre de la Society of Legal Scholars et du conseil de rédaction de plusieurs périodiques nationaux et européens. En 2016, elle a été élue Honorary Bencher de l'Honorable Society of King's Inns. Diplômée de l'University College Dublin (BCL) et titulaire d'un doctorat de l'Institut universitaire européen, la juge O'Leary était auparavant directrice adjointe du Centre of European Legal Studies de l'université de Cambridge, membre de l'Emmanuel College, Visiting Fellow à la faculté de droit de l'University College Dublin, chercheur postdoctoral à l'université de Cadix (Espagne) et Research Associate à l'Institute for Public Policy Research de Londres. La juge O'Leary est l'auteur de deux ouvrages intitulés The Evolving Concept of Community Citizenship (Kluwer, 1996) et Employment Law at the European Court of Justice (Hart Publishing, 2001) et elle a publié de nombreux articles dans des revues universitaires et des monographies juridiques sur la protection des droits fondamentaux en droit de l'UE et dans le cadre de la CEDH, sur le droit du travail de l'UE, sur la libre circulation des personnes et des services ainsi que sur la citoyenneté de l'union européenne en général.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Peut-on réparer les traumas de l'esclavage transatlantique : mémoire, histoire, oubli et réparations ?
Olivette Otele
Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres
Résumé
Cette conférence commencera par s'interroger sur la question de la mémoire culturelle comme outil de guérison des mémoires fragmentées et douloureuses associées à l'histoire de l'esclavage transatlantique. Elle analysera la manière dont la représentation du passé dans le présent, et en particulier dans le paysage urbain au travers des statues, continue de diviser ou permet de construire des outils de guérison pour les citoyens. Au-delà des usages, voire des abus des processus de commémoration, comment une nation apprend-elle à vivre avec un passé source de fierté pour les uns, douloureux pour les autres ? Les mémoires et politiques corporelles peuvent apporter des éléments de réponse. La mémoire du corps et la politique du corps ont toujours été au cœur de la lutte des communautés afro-descendantes. La mémoire corporelle est aussi le lieu d'une régénération psychologique et spirituelle. Comprendre comment les communautés d'ascendance africaine luttent contre les formes d'effacement, tout en tentant de surmonter les traumatismes, et en œuvrant pour des formes de réconciliation intercommunautaires, peut aider à envisager la question de la guérison et des réparations. Cette présentation s'attachera à porter un éclairage sur les enjeux liés à la mémoire, l'histoire, l'oubli et les réparations en Europe.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Les corps africains en mouvement : de la Méditerranée noire au sanctuaire du pays de Galles
Olivette Otele
Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres
Résumé
Cette présentation prend pour point de départ les analyses de la Méditerranée comme concept puis s'attelle à interroger l'utilisation de la notion d'Alessandra Di Maio : « La Méditerranée noire ». Pour ce faire, on s'appuie sur les discours contemporains concernant les Africains et notamment le contraste saisissant entre les expériences au XXIe siècle d'un certain nombre d'individus d'origine africaine en Grande-Bretagne : migrants économiques, réfugiés et demandeurs d'asile et le discours dominant des journaux en Grande-Bretagne depuis les années 1990. Cette conférence examinera la manière dont la violence verbale, miroir d'une insécurité ontologique des uns, s'oppose ou ignore les récits de résilience et de recouvrement post-traumatique des migrants. Partant des archives du Conseil aux réfugiés (Refugee Council) de Londres et des journaux locaux, cette présentation porte un regard critique sur l'arène politique britannique qui a eu tendance à entraver le processus d'intégration de ces populations au sein de la société britannique. Pourtant, un certain nombre de récits des expériences d'Africains qui se sont installés au Pays de Galles présentent des histoires porteuses d'une réalité plus nuancée, voire positive, et qui est liée à la manière dont le gouvernement gallois gère la question des flux migratoires.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Olivette Otele - Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Vers une histoire coloniale inclusive : histoires de l'esclavage au travers des ports de l'Atlantique
Olivette Otele
Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres
Résumé
L'histoire du commerce colonial européen, souvent présentée comme une histoire de conquête ou d'exploration, prend les voyages maritimes comme point de départ. La notion d'exploration, qui implique une idée de conquête, de courage et de réussite pour certains groupes de personnes, évoque également des images d'assujettissement et de douleur pour d'autres. Ces deux dimensions ne s'excluent pas mutuellement, et pourtant elles ont été au cœur d'âpres disputes sur les prétendus bénéfices de la colonisation. Le fait de se plonger dans les histoires d'hommes et de femmes qui ont habité les villes portuaires met en lumière le décalage entre les grands récits de conquêtes et les histoires quotidiennes des personnes d'origine africaine et européenne essayant de survivre aux difficultés de la vie dans ces ports. La présentation portera également sur la construction du récit historique et sur la façon dont on raconte des histoires qui intègrent des pratiques culturelles, des histoires familiales (utilisant des sources orales), des artefacts ou objets rituels et des sources d'archives. Cette conférence vise à explorer des lectures inclusives du matériel historique. Pour ce faire, elle prendra pour exemples les villes d'Amsterdam, Port-Louis, Bristol et Luanda.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2024-2025
Conférence - Olivette Otele
Histoires et mémoires des Africains Européens de l'Antiquité à nos jours : Africains-Européens, une identité contestée ?
Olivette Otele
Professeure, School of Oriental and African Studies (SOAS), université de Londres
Résumé
Il est encore commun aujourd'hui de penser que les migrations des personnes d'ascendance africaine sont un phénomène relativement nouveau. Les flux migratoires récents semblent également influencer la manière dont nous abordons des questions tendancieuses telles que la race, l'identité européenne et la place des minorités dites visibles en Europe. Lorsqu'on se tourne vers le passé, plusieurs outils permettent de repenser ces phénomènes migratoires d'une manière plus nuancée. Le monde des arts a ouvert la voie, dès les XIVe et XVe siècles, vers une histoire plus complexe et enrichissante. Même lorsqu'elles ont été oubliées ou effacées des romans populaires et des ouvrages universitaires, les histoires des Afro-descendants ont toujours été présentes d'une manière ou d'une autre dans les toiles de grands maîtres. Cette conférence aura pour but d'explorer les trajectoires multiples d'Africains-Européens du IIIe au XXIe siècle et de repenser la manière dont nous abordons la question de l'identité européenne aujourd'hui.
- Visa fler
