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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
Séminaire - Mamadou Diawara : Les droits d'auteurs aux prises avec l'histoire et le quotidien en Afrique subsaharienne
Pr Mamadou Diawara
université de Francfort & Merian Institute for Advanced Studies in Africa, Accra
Résumé
Les droits d'auteur, en Afrique subsaharienne, furent octroyés au « sujet inventé », du temps des colonies, d'après la norme romantique européenne du XIXe siècle. On est passé progressivement de l'auteur au service de Dieu, de la Cité, à l'auteur au service de lui-même (Edelman 2004). Quoi qu'il en soit, l'auteur est adossé à une économie, à une société et à une histoire propre. Comment se développe ailleurs ce personnage et ses droits ? Objet de débats passionnés déjà à domicile (Foucault 1994, Edelman 2004, Rahmantian 2011, Barber 1991, Diawara 2011), l'auteur surgit dans les ex-colonies d'abord, comme écrivain. Une fois dépiautée, la « boîte noire » (Latour 1999) appelée auteur, auteure ou autrice, qu'en reste-t-il dès lors que ses congénères, producteurs de textes oraux, envahissent la scène ? Comment vivent-ils deux phénomènes majeurs que sont la transformation de sa création en produit dont s'empare autrui sous le regard de l'État qui tente de légiférer.
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Saknas det avsnitt?
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
Séminaire - Mylène Bidault Abdulle : Participer à la science : sommes-nous tous des scientifiques ?
Dr Mylène Bidault Abdulle
Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Nations unies
Résumé
Alors que les décideurs politiques s'appuient de plus en plus sur la parole scientifique pour prendre leurs décisions et orienter leurs politiques, quelle est la place des citoyens dans le débat démocratique ? Le choc de la pandémie du Covid-19, l'essor fulgurant des nouvelles technologies, la mainmise accrue des grands groupes commerciaux sur les données, mais aussi la multiplication des initiatives citoyennes en matière scientifique et les appels à appréhender les sciences dans leur diversité, demandent des réponses que les mécanismes de protection des droits humains peinent encore à dessiner et à imposer : quel sont les contours de la participation des personnes à la science, avec quelles conséquences, sommes-nous tous des scientifiques, et que reste-t-il à l'expertise nécessaire en ce domaine ? Cette conférence tâchera d'apporter quelques éléments de réponses en prenant appui sur les récents développements du droit international des droits humains en ce domaine.
Les vues exprimées lors de cette conférence seront exprimées à titre personnel et ne reflèteront pas nécessairement celles du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
05 - Le droit international de la science : Anticipation scientifique ou science de l'anticipation ?
Réformer le régime des recherches scientifiques à potentiel de préjudice grave et irréparable en droit international biomédical et de l'environnement
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
Séminaire - Olivier Beaud : La difficile saisie de la liberté académique par le droit
Pr Olivier Beaud
université Paris-Panthéon-Assas
Résumé
La liberté académique n'est pas un concept juridique, et il est difficilement saisissable par le droit. Elle est même parfois déformée par le droit lorsque celui-ci entend la protéger par le principe de la libre expression (droit de la CEDH) par le Free Speech (Ier amendement aux États-Unis). Quant à la France, une telle liberté académique est malmenée par le Conseil d'État qui s'obstine à ne rien vouloir comprendre au droit universitaire.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
04 - Le droit international de la science : Des sciences appropriées à la science comme bien public international. Réformer le régime de la souveraineté scientifique, de la propriété intellectuelle et du partage des avantages scientifiques en droit international de la santé et de la biodiversité
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Sayaka Oki : L'institutionnalisation française de la liberté académique et sa transmission historique à l'époque moderne
Sayaka Oki
Professeure d'histoire des sciences et de l'éducation à l'Université de Tokyo
https://www.college-de-france.fr/fr/personne/sayaka-oki
Sayaka Oki est invitée par l'assemblée du Collège de France, sur proposition de la Pr Samantha Besson.
Résumé
Dans la recherche historique sur le concept de la liberté académique en général, l'histoire des universités germanophones occupe une place privilégiée. Cette conférence démontre que l'histoire des académies et des sociétés savantes, en particulier celle de la France, constitue un angle d'approche enrichissant pour une meilleure compréhension du processus de conceptualisation de la liberté académique institutionnelle. Une de ses formes les plus pures a émergé chez Condorcet dans son projet d'une « société nationale des sciences et des arts » dans les années 1790. Il y envisage en effet une autonomie totale dans le choix des membres de cette société et un financement public garantissant la liberté des activités savantes.
La conférence comporte trois parties.
La première retrace le processus d'institutionnalisation de la liberté académique en tant que tentative de transfert culturel des pratiques de la République des Lettres aux institutions royales. Plusieurs trains de négociation ont eu lieu sur la marge de la liberté dont pouvaient jouir les savants financés par l'État sous l'Ancien Régime.
La deuxième partie de la conférence se penche sur l'émergence de l'idéal français d'une académie nationale et indépendante à l'époque révolutionnaire, ainsi que sur les difficultés rencontrées pour sa concrétisation, contrastant avec le modèle autofinancé développé notamment dans les pays anglo-saxons.
La troisième partie porte sur la transmission des pratiques liées à la liberté académique institutionnelle à travers la mondialisation des réseaux académiques, en prenant comme exemple l'établissement d'une académie nationale au Japon dans la dernière moitié du XIXe siècle. Il semble s'agir de la première tentative aboutie d'importation d'une académie occidentale dans une région non colonisée et culturellement éloignée de l'Occident, suite à quelques essais antérieurs de nature plus précaire ailleurs. Les acteurs impliqués dans ce processus concevaient la liberté académique de manières différentes sous l'influence des modèles français, allemands et américains, tout en les réinterprétant par référence à une base culturelle japonaise.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
Séminaire - Philippe Descola : La protection des savoirs autochtones
Philippe Descola
Professeur du Collège de France
Résumé
Les accusations de biopiraterie portées par des peuples autochtones à l'encontre de firmes pharmaceutiques ont mis sur le devant de la scène la question plus générale de l'appropriation marchande des savoirs autochtones, qu'ils relèvent de domaines spécialisés comme les connaissances biologiques ou qu'ils concernent des aspects plus englobants d'une culture. On s'efforcera de répondre à deux questions plus générales que soulèvent ces débats : « à qui appartient le savoir ? » et « comment protéger les droits de ses détenteurs ? »
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
Séminaire - Benoît Frydman : L'intrication des normes et procédures juridiques et scientifiques de la scolastique médiévale à l'intelligence artificielle
Pr Benoît Frydman
Université libre de Bruxelles & Académie royale de Belgique
Résumé
Contrairement à l'opinion courante, le normes, procédures et modèles de la science et du droit entretiennent depuis très longtemps des relations étroites et entremêlées, bien que changeantes. Si la procédure more juridico s'impose à toutes les disciplines académiques au Moyen Âge et inspire ensuite l'élaboration de la méthode scientifique expérimentale, la situation s'inverse chez les Modernes où le droit se cherche une légitimité dans les méthodes des sciences en vogue, des mathématiques à l'économie, en passant par l'histoire et la sociologie. Nous verrons comment ce mouvement se prolonge aujourd'hui dans le creuset des normes techniques et des indicateurs, de l' « evidence based law » et des applications de l'intelligence artificielle d'une manière qui transforment radicalement la logique et les modes concrets d'élaboration et d'application des régulations contemporaines.
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Samantha Besson
Droit international des institutions
Collège de France
Année 2023-2024
01 - Le droit international de la science : Les relations entre le droit international et les sciences : une histoire de fins sans fin
Peut-il y avoir des pratiques et progrès scientifiques et technologiques sans un droit international public de la science et de la technologie et sans institutions internationales correspondantes ? À quoi, par exemple, devrait ressembler un droit international public de l'intelligence artificielle, et comment éviter l'(auto-)« régulation » par la recherche privée, une « gouvernance » publique-privée ou encore le recours à des standards dits « éthiques » en la matière ? Dans un autre domaine, le domaine biomédical, le temps n'est-il pas venu d'assurer l'effectivité du droit d'accès égal à la recherche scientifique et à ses applications, par exemple en matière vaccinale, y compris par l'institutionnalisation de la coopération internationale en matière scientifique et en donnant la priorité à ce droit de l'Homme sur les droits de propriété intellectuels concurrents ?
Quelle devrait être, à l'inverse, la place des scientifiques dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international ? Par exemple, l'influence du GIEC et généralement de toutes les formes d'expertise scientifique sur le développement du droit international de l'environnement est-elle légitime ? S'agit-il d'un exemple à suivre dans d'autres régimes du droit international comme le droit international de la santé, de l'alimentation, de l'énergie ou de l'espace ? Que penser de l'objectivité, de la neutralité et de l'universalité alléguées de la « diplomatie scientifique » dans un monde en mal de multilatéralisme ?
Et, au fond, de quel « droit international » et de quelle « science » parlons-nous ? Existe-t-il un moyen de dépasser les catégories juridiques internationales façonnées par la technoscience contemporaine, comme le principe de précaution, la causalité scientifique ou encore les études d'impact environnemental ? Et que penser, à l'inverse, de la conception individualiste, a-culturelle et a-historique de « la » science au singulier que véhiculent de nombreux régimes du droit international contemporain comme le droit international de la santé ou de la biodiversité et comme on peut l'observer en creux du traitement avant tout instrumental et propriétaire qui y est réservé aux savoirs autochtones ou locaux ?
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Ralf Michaels : Vers un droit privé durable
Ralf Michaels, Directeur, Max Planck Institute for Comparative and International Private Law, Hambourg
Résumé
Notre mode de vie au quotidien – nos achats en ligne, nos voyages internationaux, notre consommation de café et d'oranges, notre communication par zoom – est régi par des règles de droit privé et de droit international privé et organisé autour de concepts fondamentaux tels que les droits subjectifs, la propriété, le contrat, la responsabilité délictuelle, tous droits et obligations protégés et appliqués au-delà des frontières nationales par le droit international privé. Ce mode de vie, nous avertissent les scientifiques, n'est pas durable au sens existentiel du terme : si nous continuons à vivre comme nous le faisons actuellement, l'humanité est vouée à l'extinction. La durabilité, nous le savons maintenant, exige un équilibre non seulement entre l'économique (le profit) et le social (les gens), mais aussi l'environnement (la planète). Compte tenu des limites planétaires, la croissance a, elle aussi, des limites. Cela doit nécessairement avoir des conséquences pour le droit privé et le droit international privé.
Quelles sont ces conséquences exactement ? Cette question est, étonnamment, rarement posée en tant que telle. Le droit privé, traditionnellement compris comme l'espace de l'autoorganisation privée, est souvent considéré comme isolé des grandes questions politiques et existentielles de notre temps. Les guerres, les pandémies, la crise climatique et bien d'autres défis encore sont considérés comme relevant du droit public (national et international), et non du droit privé. Les réponses qu'y donne le droit public peuvent bien sûr avoir des effets sur le droit privé – par exemple, si un conflit armé donne lieu à des sanctions, le droit des contrats est touché –, mais le droit privé devient alors un simple récipiendaire de ces réponses, et non l'espace dans lequel elles sont développées et mises en œuvre. Lorsque de véritables réponses sont envisagées en et pour le droit privé, elles ont tendance à être limitées – un droit à la réparation, par exemple, l'extension d'une période de garantie contractuelle ou enfin de nouvelles règles internationales obligatoires en droit international privé –, et surtout demeurent relativement insignifiantes.
Le fait de contenir les préoccupations de durabilité exclusivement au sein du droit public est le fruit d'une séparation traditionnelle entre les sphères privée et publique, entre l'économie et l'État, et entre les considérations de croissance et le souci de justice, une séparation qui reflète la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction a, bien sûr, toujours été discutable, voire a souvent été remise en question. La durabilité ajoute cependant une troisième dimension à la dichotomie entre économie et justice : l'environnement. Elle transcende ainsi la distinction public/privé. Cela signifie que si nous voulons devenir durables, nous devons saisir que le droit privé lui-même n'est pas durable. Il nous faut ensuite repenser fondamentalement le droit privé et le droit international privé afin de les rendre durables. Nous ne pouvons pas nous contenter de petits ajustements spécifiques, mais devons nous attaquer aux fondements mêmes du domaine.
Comment y parvenir ? Il est utile tout d'abord de prendre conscience d'une réalité inconfortable : nos concepts contemporains de droit privé n'ont pas été formés en droit romain, ni en 1804, mais dans et par la révolution industrielle, qui est aussi la principale cause de la crise climatique actuelle. En conséquence, le droit privé est devenu le droit de la croissance et du gaspillage. Il favorise une expansion qui n'est pas durable et rend invisibles les externalités négatives qu'il crée – que ce soit pour les générations futures, les populations du Sud ou pour l'environnement. La propriété privée en tant que droit absolu confère à son titulaire d'énormes pouvoirs de destruction. Le droit de la responsabilité délictuelle s'est mué avec le temps d'un droit de conservation en un droit de compensation – il tolère la destruction tant qu'une contrepartie financière est fournie. Le contrat donne lieu à des solutions dites « gagnant-gagnant », mais souvent en rendant invisibles les pertes nécessaires à alimenter ces gains. Le droit de la consommation protège les consommateurs, et donc la consommation et le gaspillage. Le droit international privé facilite les transactions transfrontalières et à longue distance, respectant ainsi les droits acquis mais accroissant aussi la pollution à ce titre.
Pouvons-nous repenser ces concepts de base pour les rendre durables ? Nous n'avons guère le choix. Il faut réinventer la propriété en tant que gardiennat. Nous devons repenser le droit de la responsabilité délictuelle comme un droit qui prévienne la destruction. Il faut réinventer le droit des contrats en le centrant sur les transactions qui réduisent les déchets. Nous devons repenser la protection des consommateurs pour en faire une protection durable. Et nous devons revisiter le droit international privé pour en faire un droit qui encourage les économies circulaires et la production locale.
Ce ne sera pas chose aisée, et il n'est pas certain qu'un changement de paradigme aussi urgent soit plausible au vu du peu de temps dont nous disposons. Mais le changement est nécessaire. C'est du moins ce que cette conférence soutiendra.
Ralf Michaels est invité par l'assemblée du Collège de France sur proposition de la Pr Samantha Besson.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Justine Lacroix : Les valeurs de l'Europe et l'indétermination démocratique 4/4 - Les droits humains, entre libre marché et principe de responsabilité
Présentation
Cette série de quatre conférences de Justine Lacroix s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème L'Europe démocratique.
Le recours au répertoire des valeurs est devenu omniprésent tant dans les espaces publics nationaux que dans les stratégies de communication et de mobilisation des institutions européennes. Cette invocation récurrente de nos valeurs communes éclipse le caractère conflictuel des interprétations à donner aux principes qui structurent un espace public démocratique. L'objectif de cette première série de conférences est de se saisir d'un certain nombre de principes proclamés dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en vue de montrer les tensions dont ils sont porteurs. Il en va ainsi de l'affirmation selon laquelle « l'Union européenne repose sur le principe de la démocratie et de l'État de droit ».
Cette association ne semble plus aller de soi comme c'était le cas au début des années 2000, date de proclamation de la Charte. D'où la nécessité de rappeler les liens compliqués, et néanmoins inextricables tissés entre les principes de la liberté individuelle et ceux de l'autodétermination collective (1) et de maintenir le sens des distinctions entre libéralisme, néo-libéralisme et autoritarisme (2). Le préambule de la Charte mentionne également la volonté d'établir un « espace de liberté, sécurité et justice ».
Ces trois notions ne se laissent pas aisément concilier à l'heure où l'impératif de sécurité conduit au recul d'un certain nombre de libertés (3), et où la place donnée à la liberté d'entreprendre dans l'ensemble européen peut sembler nous éloigner des promesses de l'égalité et des exigences de la justice sociale (4). La conviction qui anime ces conférences est que les droits humains restent pertinents pour penser l'action démocratique en raison de leur indétermination et de leur potentialité autocritique par rapport aux usages dont ils font l'objet et aux conséquences qu'ils peuvent avoir. Loin d'être une communauté monolithique unie autour de valeurs supposées consensuelles, l'Europe démocratique devrait davantage être comprise comme le lieu d'un affrontement civilisé entre diverses interprétations des droits proclamés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résumé
Pour nombre d'observateurs, le primat conféré aux droits individuels dans l'ensemble européen serait le symptôme d'une renonciation aux promesses de l'égalité et aux exigences de la solidarité sociale. L'usage fait de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne alimenterait un individualisme de la déliaison radicale qui occulte la réalité des rapports de force sur le terrain et néglige les solidarités collectives. Cette critique a une part de vérité. Cependant, le fait que les droits humains aient parfois pu servir d'alibi à l'abandon d'un vrai projet solidaire ne devrait pas conduire à les déserter, mais plutôt à explorer leurs ressources internes qui pourraient venir appuyer des politiques sociales ou écologiques ambitieuses. Cet effort d'élucidation suppose de s'interroger sur les apports et les ambivalences des concepts de « responsabilités » et de « devoirs » mentionnés dans le préambule de la Charte.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Justine Lacroix : Les valeurs de l'Europe et l'indétermination démocratique 3/4 - Impératif de sécurité et droits à la sûreté
Présentation
Cette série de quatre conférences de Justine Lacroix s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème L'Europe démocratique.
Le recours au répertoire des valeurs est devenu omniprésent tant dans les espaces publics nationaux que dans les stratégies de communication et de mobilisation des institutions européennes. Cette invocation récurrente de nos valeurs communes éclipse le caractère conflictuel des interprétations à donner aux principes qui structurent un espace public démocratique. L'objectif de cette première série de conférences est de se saisir d'un certain nombre de principes proclamés dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en vue de montrer les tensions dont ils sont porteurs. Il en va ainsi de l'affirmation selon laquelle « l'Union européenne repose sur le principe de la démocratie et de l'État de droit ».
Cette association ne semble plus aller de soi comme c'était le cas au début des années 2000, date de proclamation de la Charte. D'où la nécessité de rappeler les liens compliqués, et néanmoins inextricables tissés entre les principes de la liberté individuelle et ceux de l'autodétermination collective (1) et de maintenir le sens des distinctions entre libéralisme, néo-libéralisme et autoritarisme (2). Le préambule de la Charte mentionne également la volonté d'établir un « espace de liberté, sécurité et justice ».
Ces trois notions ne se laissent pas aisément concilier à l'heure où l'impératif de sécurité conduit au recul d'un certain nombre de libertés (3), et où la place donnée à la liberté d'entreprendre dans l'ensemble européen peut sembler nous éloigner des promesses de l'égalité et des exigences de la justice sociale (4). La conviction qui anime ces conférences est que les droits humains restent pertinents pour penser l'action démocratique en raison de leur indétermination et de leur potentialité autocritique par rapport aux usages dont ils font l'objet et aux conséquences qu'ils peuvent avoir. Loin d'être une communauté monolithique unie autour de valeurs supposées consensuelles, l'Europe démocratique devrait davantage être comprise comme le lieu d'un affrontement civilisé entre diverses interprétations des droits proclamés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résumé
Le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne mentionne la volonté d'instituer un espace de « liberté, de sécurité et de justice ». Comment articuler ces notions notamment au regard de l'article 6 de cette même charte consacré au droit à la liberté et à la sûreté ? Au cours des deux dernières décennies, l'impératif de sécurité s'est progressivement substitué au droit à la sûreté dans les discours, et parfois les pratiques de nombre d'États européens, au risque de porter atteinte à la liberté politique et de rouvrir la voie à un esprit de vengeance au détriment du sens de la justice. À partir d'une élucidation du sens politique du droit à la sûreté puis des risques attachés à la mise en avant d'un droit à la sécurité, cette conférence se propose de concevoir la sécurité sur le mode d'une libération, à savoir une condition nécessaire à la liberté qui doit être un des objectifs des pouvoirs publics.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Justine Lacroix : Les valeurs de l'Europe et l'indétermination démocratique 2/4 - Le libéralisme autoritaire ou l'identification des contraires
Présentation
Cette série de quatre conférences de Justine Lacroix s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème L'Europe démocratique.
Le recours au répertoire des valeurs est devenu omniprésent tant dans les espaces publics nationaux que dans les stratégies de communication et de mobilisation des institutions européennes. Cette invocation récurrente de nos valeurs communes éclipse le caractère conflictuel des interprétations à donner aux principes qui structurent un espace public démocratique. L'objectif de cette première série de conférences est de se saisir d'un certain nombre de principes proclamés dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en vue de montrer les tensions dont ils sont porteurs. Il en va ainsi de l'affirmation selon laquelle « l'Union européenne repose sur le principe de la démocratie et de l'État de droit ».
Cette association ne semble plus aller de soi comme c'était le cas au début des années 2000, date de proclamation de la Charte. D'où la nécessité de rappeler les liens compliqués, et néanmoins inextricables tissés entre les principes de la liberté individuelle et ceux de l'autodétermination collective (1) et de maintenir le sens des distinctions entre libéralisme, néo-libéralisme et autoritarisme (2). Le préambule de la Charte mentionne également la volonté d'établir un « espace de liberté, sécurité et justice ».
Ces trois notions ne se laissent pas aisément concilier à l'heure où l'impératif de sécurité conduit au recul d'un certain nombre de libertés (3), et où la place donnée à la liberté d'entreprendre dans l'ensemble européen peut sembler nous éloigner des promesses de l'égalité et des exigences de la justice sociale (4). La conviction qui anime ces conférences est que les droits humains restent pertinents pour penser l'action démocratique en raison de leur indétermination et de leur potentialité autocritique par rapport aux usages dont ils font l'objet et aux conséquences qu'ils peuvent avoir. Loin d'être une communauté monolithique unie autour de valeurs supposées consensuelles, l'Europe démocratique devrait davantage être comprise comme le lieu d'un affrontement civilisé entre diverses interprétations des droits proclamés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résumé
Dans la période récente, une formule s'est imposée dans nombre de cercles universitaires et militants pour désigner l'Union européenne : celle d'un libéralisme autoritaire qui serait inscrit dans le logiciel néo-libéral ou ordo-libéral des traités européens. L'origine de l'expression remonte aux derniers jours de la République de Weimar quand le juriste Hermann Heller la mobilise en réponse à un discours de Carl Schmitt devant le patronat allemand. Intitulé « État fort et économie saine », ce discours de Schmitt de 1933 donnerait, pour nombre d'auteurs, le motif fondamental qui informe les politiques développées dans le cadre de l'Union européenne depuis plus d'un demi-siècle. Pourtant, la thèse d'une affinité conceptuelle et politique entre Schmitt et l'ordo-libéralisme allemand et, au-delà, avec le néolibéralisme et la construction européenne soulève trois difficultés majeures qui ont trait aux rapports entre Schmitt et le libéralisme, à un usage abusif du concept d'autoritarisme et à une réduction du libéralisme à une défense de l'ordre du marché. D'où l'importance de maintenir le sens des distinctions entre constitutionnalisme du marché et autoritarisme, entre libéralisme, néolibéralisme et capitalisme afin d'éviter de faire d'un oxymore une des clés d'appréhension du monde contemporain.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2023-2024
Droit international des institutions
Conférencier invité - Justine Lacroix : Les valeurs de l'Europe et l'indétermination démocratique 1/4 - Une démocratie sans libertés ? Réflexions sur la notion de démocratie illibérale
Présentation
Cette série de quatre conférences de Justine Lacroix s'inscrit dans le cadre du cycle Europe du Collège de France. En 2023-2024, ce cycle est consacré au thème L'Europe démocratique.
Le recours au répertoire des valeurs est devenu omniprésent tant dans les espaces publics nationaux que dans les stratégies de communication et de mobilisation des institutions européennes. Cette invocation récurrente de nos valeurs communes éclipse le caractère conflictuel des interprétations à donner aux principes qui structurent un espace public démocratique. L'objectif de cette première série de conférences est de se saisir d'un certain nombre de principes proclamés dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en vue de montrer les tensions dont ils sont porteurs. Il en va ainsi de l'affirmation selon laquelle « l'Union européenne repose sur le principe de la démocratie et de l'État de droit ».
Cette association ne semble plus aller de soi comme c'était le cas au début des années 2000, date de proclamation de la Charte. D'où la nécessité de rappeler les liens compliqués, et néanmoins inextricables tissés entre les principes de la liberté individuelle et ceux de l'autodétermination collective (1) et de maintenir le sens des distinctions entre libéralisme, néo-libéralisme et autoritarisme (2). Le préambule de la Charte mentionne également la volonté d'établir un « espace de liberté, sécurité et justice ».
Ces trois notions ne se laissent pas aisément concilier à l'heure où l'impératif de sécurité conduit au recul d'un certain nombre de libertés (3), et où la place donnée à la liberté d'entreprendre dans l'ensemble européen peut sembler nous éloigner des promesses de l'égalité et des exigences de la justice sociale (4). La conviction qui anime ces conférences est que les droits humains restent pertinents pour penser l'action démocratique en raison de leur indétermination et de leur potentialité autocritique par rapport aux usages dont ils font l'objet et aux conséquences qu'ils peuvent avoir. Loin d'être une communauté monolithique unie autour de valeurs supposées consensuelles, l'Europe démocratique devrait davantage être comprise comme le lieu d'un affrontement civilisé entre diverses interprétations des droits proclamés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Résumé
Au cours de la dernière décennie, la montée de régimes politiques à la fois électifs et autoritaires a donné du crédit à l'idée selon laquelle l'État de droit et le respect des libertés ne seraient que les formes d'une limitation libérale de la démocratie. Ce postulat, que partagent aussi bien les critiques que de nombreux défenseurs des droits humains, peut alimenter soit le repli inconditionnel sur les droits humains contre les aléas de la démocratie, soit la revendication d'une démocratie supposée plus authentique où la volonté du peuple primerait sur les libertés individuelles. Mais il ne s'agit là que d'un contresens (ou d'un subterfuge) qui manque le sens de l'expérience démocratique, confond le peuple avec l'affirmation d'une identité homogène et rabat les droits de l'homme du seul côté du libéralisme.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2022-2023
Droit international des institutions
Colloque - Democratic Representation in and by International Organizations : General Conclusions
Intervenant(s) :
Pr Olivier de Frouville, University Paris-Panthéon-Assas
International organizations (IOs) play a central role in contemporary international law-making: they institutionalize many of the processes through which international law is adopted today, be it through international law-making conferences, international courts or as IO secondary law. Yet, the question of democratic representation (by Member States and/or other public or private institutions or persons involved such as non-governmental organizations, multinational corporations, trade unions, employer's associations, cities, regions or religious groups) in IOs, but also by IOs when they become members of other IOs or intervene as participants in other international law-making processes remains difficult, to say the least. It is one of the many dimensions of the deficit in democratic legitimacy of international law, but one that is rarely addressed as such today –although it has not always been the case and not with respect to all IOs equally. There are many reasons for the contemporary side-lining of the question of democratic representation both in international organizations' law and in international democratic theory. It suffices to mention two of them here: one is the vexed relationship between IOs and "politics" (not to mention democratic politics), and another lies in the (over)emphasis on civil society "participation" and other forms of "stakeholder" inclusion.
The conference's aims will be to discuss those issues, but also to examine how IOs could be designed and organized under international law in the future so as to ensure sufficient democratic representation of all those they claim to bind legally, either directly or through their Member States. Various specialists of representation in both international organizations' law and democratic theory have been invited to explore those issues and many others at the conference. The conference is organized around three sets of issues: representation inside IOs (i.e. the different types of public and private representatives and their articulation in different IO deliberation and decision-making processes) (i), through IOs (i.e. the contribution of those forms of public and private representation within IOs to the institutionalization and organization of the relevant public and private representative institutions as such) (ii) and by IOs (i.e. when they become members of other IOs or participate in external international law-making processes) (iii).
Speakers: Jochen von Bernstorff (University of Tübingen); Samantha Besson (Collège de France, Paris and University of Fribourg); Francis Cheneval (University of Zurich); Édouard Dubout (University Paris-Panthéon-Assas); Melissa J. Durkee (University of Georgia; Athens); Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Évelyne Lagrange (University Paris 1-Panthéon-Sorbonne); Marieke Louis (Centre Marc Bloch, Berlin); Terry MacDonald (University of Melbourne); José Luis Martí (University Pompeu Fabra, Barcelona); Anne Peters (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg); Philip Pettit (University of Princeton and Australian National University, Canberra); Dominique Ritleng (University of Strasbourg); Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris); Marie-Clotilde Runavot (University of Perpignan Via Domitia).
Commentators: Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Charles Girard (University Jean Moulin Lyon 3); Bernard Manin (EHESS, Paris); Yves Sintomer (University Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Les organisations internationales (OI) jouent un rôle central dans l'élaboration du droit international contemporain. Pourtant, la question de la représentation démocratique par les (représentants des) États membres et/ou les (représentants des) nombreuses autres institutions ou personnes publiques ou privées (comme les organisations non gouvernementales, les entreprises multinationales, les syndicats ou les villes) qui participent aux procédures de délibération et/ou de décision au sein des OI demeure redoutablement difficile. C'est encore davantage le cas de la représentation démocratique par les OI lorsque ces organisations deviennent membres d'autres OI ou interviennent en tant que participantes à part entière au sein d'autres processus multilatéraux d'élaboration du droit international. Les moyens d'assurer un contrôle populaire ultime et effectif sur ces représentants et les procédures auxquelles ils participent ne sont en effet que rarement donnés, comme d'ailleurs le respect de l'égalité politique entre les peuples du monde et entre leurs citoyens au sein de ces procédures.
Ce manque de représentativité démocratique des procédures d'adoption du droit international dans les OI et des OI elles-mêmes est l'une des nombreuses dimensions du déficit plus large de légitimité démocratique du droit international. Malgré sa centralité, la question, plus technique, de la représentation démocratique dans et par les OI n'est que rarement abordée en tant que telle. Différents spécialistes du droit des organisations internationales et de la théorie démocratique ont été invités pour en débattre lors de ce colloque. Il s'agit d'établir ce que devrait recouvrir la notion de représentation démocratique internationale en elle-même et dans/par les OI, puis comment les OI pourraient être réorganisées en droit international de manière à assurer une représentation démocratique suffisante de tous ceux qu'elles prétendent lier juridiquement.
Le colloque sera organisé autour de trois séries de questions : la représentation dans, à travers et par les organisations internationales. Il s'agira d'examiner, premièrement, par quelles institutions publiques et privées la représentation démocratique peut et doit se faire au sein des OI conçues comme des systèmes de représentation internationale multiple (i) ; deuxièmement, comment, ce faisant, le droit des OI peut et doit faciliter l'institutionnalisation de ces multiples représentants tant publics (p. ex. les villes) que privés (p. ex. les ONG) en premier lieu et avant leur articulation systématique en son sein (ii) ; et, enfin, comment la représentation par les OI dans d'autres OI ou d'autres procédures internationales peut et doit être organisée pour pouvoir être considérée comme démocratique (iii).
Intervenantes et intervenants confirmés
Jochen von Bernstorff (Université de Tübingen) ; Samantha Besson (Collège de France, Paris) ; Francis Cheneval (Université de Zurich) ; Édouard Dubout (Université Paris 2-Panthéon-Assas) ; Melissa J. Durkee (Université de Géorgie) ; Jacob Katz Cogan (University of Cincinnati) ; Évelyne Lagrange (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) ; Marieke Louis (Centre Marc-Bloch, Berlin) ; Terry Macdonald (Université de Melbourne) ; José Luis Martí (Université Pompeu Fabra, Barcelona) ; Anne Peters (Institut Max-Planck pour le droit public international et comparé, Heidelberg) ; Philip Pettit (Université de Princeton et Australian National University) ; Dominique Ritleng (Université de Strasbourg) ; Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris) ; Marie-Clotilde Runavot (Université de Perpignan).
Commentateurs confirmés
Olivier de Frouville (Université Paris-Panthéon-Assas) ; Charles Girard (Université Jean-Moulin-Lyon 3) ; Franck Petiteville (Sciences Po, Grenoble) ; Yves Sintomer (Université Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Le colloque aura lieu en anglais (à l'exception de quelques interventions en français), sans traduction simultanée.
Le colloque bénéficie du soutien financier de la Fondation du Collège de France.
-
Samantha Besson
Collège de France
Année 2022-2023
Droit international des institutions
Colloque - Democratic Representation in and by International Organizations : Comment
Intervenant(s) :
Charles Girard, University Jean Moulin Lyon 3
International organizations (IOs) play a central role in contemporary international law-making: they institutionalize many of the processes through which international law is adopted today, be it through international law-making conferences, international courts or as IO secondary law. Yet, the question of democratic representation (by Member States and/or other public or private institutions or persons involved such as non-governmental organizations, multinational corporations, trade unions, employer's associations, cities, regions or religious groups) in IOs, but also by IOs when they become members of other IOs or intervene as participants in other international law-making processes remains difficult, to say the least. It is one of the many dimensions of the deficit in democratic legitimacy of international law, but one that is rarely addressed as such today –although it has not always been the case and not with respect to all IOs equally. There are many reasons for the contemporary side-lining of the question of democratic representation both in international organizations' law and in international democratic theory. It suffices to mention two of them here: one is the vexed relationship between IOs and "politics" (not to mention democratic politics), and another lies in the (over)emphasis on civil society "participation" and other forms of "stakeholder" inclusion.
The conference's aims will be to discuss those issues, but also to examine how IOs could be designed and organized under international law in the future so as to ensure sufficient democratic representation of all those they claim to bind legally, either directly or through their Member States. Various specialists of representation in both international organizations' law and democratic theory have been invited to explore those issues and many others at the conference. The conference is organized around three sets of issues: representation inside IOs (i.e. the different types of public and private representatives and their articulation in different IO deliberation and decision-making processes) (i), through IOs (i.e. the contribution of those forms of public and private representation within IOs to the institutionalization and organization of the relevant public and private representative institutions as such) (ii) and by IOs (i.e. when they become members of other IOs or participate in external international law-making processes) (iii).
Speakers: Jochen von Bernstorff (University of Tübingen); Samantha Besson (Collège de France, Paris and University of Fribourg); Francis Cheneval (University of Zurich); Édouard Dubout (University Paris-Panthéon-Assas); Melissa J. Durkee (University of Georgia; Athens); Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Évelyne Lagrange (University Paris 1-Panthéon-Sorbonne); Marieke Louis (Centre Marc Bloch, Berlin); Terry MacDonald (University of Melbourne); José Luis Martí (University Pompeu Fabra, Barcelona); Anne Peters (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg); Philip Pettit (University of Princeton and Australian National University, Canberra); Dominique Ritleng (University of Strasbourg); Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris); Marie-Clotilde Runavot (University of Perpignan Via Domitia).
Commentators: Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Charles Girard (University Jean Moulin Lyon 3); Bernard Manin (EHESS, Paris); Yves Sintomer (University Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Les organisations internationales (OI) jouent un rôle central dans l'élaboration du droit international contemporain. Pourtant, la question de la représentation démocratique par les (représentants des) États membres et/ou les (représentants des) nombreuses autres institutions ou personnes publiques ou privées (comme les organisations non gouvernementales, les entreprises multinationales, les syndicats ou les villes) qui participent aux procédures de délibération et/ou de décision au sein des OI demeure redoutablement difficile. C'est encore davantage le cas de la représentation démocratique par les OI lorsque ces organisations deviennent membres d'autres OI ou interviennent en tant que participantes à part entière au sein d'autres processus multilatéraux d'élaboration du droit international. Les moyens d'assurer un contrôle populaire ultime et effectif sur ces représentants et les procédures auxquelles ils participent ne sont en effet que rarement donnés, comme d'ailleurs le respect de l'égalité politique entre les peuples du monde et entre leurs citoyens au sein de ces procédures.
Ce manque de représentativité démocratique des procédures d'adoption du droit international dans les OI et des OI elles-mêmes est l'une des nombreuses dimensions du déficit plus large de légitimité démocratique du droit international. Malgré sa centralité, la question, plus technique, de la représentation démocratique dans et par les OI n'est que rarement abordée en tant que telle. Différents spécialistes du droit des organisations internationales et de la théorie démocratique ont été invités pour en débattre lors de ce colloque. Il s'agit d'établir ce que devrait recouvrir la notion de représentation démocratique internationale en elle-même et dans/par les OI, puis comment les OI pourraient être réorganisées en droit international de manière à assurer une représentation démocratique suffisante de tous ceux qu'elles prétendent lier juridiquement.
Le colloque sera organisé autour de trois séries de questions : la représentation dans, à travers et par les organisations internationales. Il s'agira d'examiner, premièrement, par quelles institutions publiques et privées la représentation démocratique peut et doit se faire au sein des OI conçues comme des systèmes de représentation internationale multiple (i) ; deuxièmement, comment, ce faisant, le droit des OI peut et doit faciliter l'institutionnalisation de ces multiples représentants tant publics (p. ex. les villes) que privés (p. ex. les ONG) en premier lieu et avant leur articulation systématique en son sein (ii) ; et, enfin, comment la représentation par les OI dans d'autres OI ou d'autres procédures internationales peut et doit être organisée pour pouvoir être considérée comme démocratique (iii).
Intervenantes et intervenants confirmés
Jochen von Bernstorff (Université de Tübingen) ; Samantha Besson (Collège de France, Paris) ; Francis Cheneval (Université de Zurich) ; Édouard Dubout (Université Paris 2-Panthéon-Assas) ; Melissa J. Durkee (Université de Géorgie) ; Jacob Katz Cogan (University of Cincinnati) ; Évelyne Lagrange (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) ; Marieke Louis (Centre Marc-Bloch, Berlin) ; Terry Macdonald (Université de Melbourne) ; José Luis Martí (Université Pompeu Fabra, Barcelona) ; Anne Peters (Institut Max-Planck pour le droit public international et comparé, Heidelberg) ; Philip Pettit (Université de Princeton et Australian National University) ; Dominique Ritleng (Université de Strasbourg) ; Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris) ; Marie-Clotilde Runavot (Université de Perpignan).
Commentateurs confirmés
Olivier de Frouville (Université Paris-Panthéon-Assas) ; Charles Girard (Université Jean-Moulin-Lyon 3) ; Franck Petiteville (Sciences Po, Grenoble) ; Yves Sintomer (Université Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Le colloque aura lieu en anglais (à l'exception de quelques interventions en français), sans traduction simultanée.
Le colloque bénéficie du soutien financier de la Fondation du Collège de France.
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Samantha Besson
Collège de France
Année 2022-2023
Droit international des institutions
Colloque - Democratic Representation in and by International Organizations : No International Democratic Representation without Sovereignty—Lifting the Democratic Veil of Functionalist, Incorporation and Agency Theories of Representation by International
Intervenant(s) :
Pr José Luis Martí, Pompeu Fabra University, Barcelona
International organizations (IOs) play a central role in contemporary international law-making: they institutionalize many of the processes through which international law is adopted today, be it through international law-making conferences, international courts or as IO secondary law. Yet, the question of democratic representation (by Member States and/or other public or private institutions or persons involved such as non-governmental organizations, multinational corporations, trade unions, employer's associations, cities, regions or religious groups) in IOs, but also by IOs when they become members of other IOs or intervene as participants in other international law-making processes remains difficult, to say the least. It is one of the many dimensions of the deficit in democratic legitimacy of international law, but one that is rarely addressed as such today –although it has not always been the case and not with respect to all IOs equally. There are many reasons for the contemporary side-lining of the question of democratic representation both in international organizations' law and in international democratic theory. It suffices to mention two of them here: one is the vexed relationship between IOs and "politics" (not to mention democratic politics), and another lies in the (over)emphasis on civil society "participation" and other forms of "stakeholder" inclusion.
The conference's aims will be to discuss those issues, but also to examine how IOs could be designed and organized under international law in the future so as to ensure sufficient democratic representation of all those they claim to bind legally, either directly or through their Member States. Various specialists of representation in both international organizations' law and democratic theory have been invited to explore those issues and many others at the conference. The conference is organized around three sets of issues: representation inside IOs (i.e. the different types of public and private representatives and their articulation in different IO deliberation and decision-making processes) (i), through IOs (i.e. the contribution of those forms of public and private representation within IOs to the institutionalization and organization of the relevant public and private representative institutions as such) (ii) and by IOs (i.e. when they become members of other IOs or participate in external international law-making processes) (iii).
Speakers: Jochen von Bernstorff (University of Tübingen); Samantha Besson (Collège de France, Paris and University of Fribourg); Francis Cheneval (University of Zurich); Édouard Dubout (University Paris-Panthéon-Assas); Melissa J. Durkee (University of Georgia; Athens); Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Évelyne Lagrange (University Paris 1-Panthéon-Sorbonne); Marieke Louis (Centre Marc Bloch, Berlin); Terry MacDonald (University of Melbourne); José Luis Martí (University Pompeu Fabra, Barcelona); Anne Peters (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg); Philip Pettit (University of Princeton and Australian National University, Canberra); Dominique Ritleng (University of Strasbourg); Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris); Marie-Clotilde Runavot (University of Perpignan Via Domitia).
Commentators: Olivier de Frouville (University Paris-Panthéon-Assas); Charles Girard (University Jean Moulin Lyon 3); Bernard Manin (EHESS, Paris); Yves Sintomer (University Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Les organisations internationales (OI) jouent un rôle central dans l'élaboration du droit international contemporain. Pourtant, la question de la représentation démocratique par les (représentants des) États membres et/ou les (représentants des) nombreuses autres institutions ou personnes publiques ou privées (comme les organisations non gouvernementales, les entreprises multinationales, les syndicats ou les villes) qui participent aux procédures de délibération et/ou de décision au sein des OI demeure redoutablement difficile. C'est encore davantage le cas de la représentation démocratique par les OI lorsque ces organisations deviennent membres d'autres OI ou interviennent en tant que participantes à part entière au sein d'autres processus multilatéraux d'élaboration du droit international. Les moyens d'assurer un contrôle populaire ultime et effectif sur ces représentants et les procédures auxquelles ils participent ne sont en effet que rarement donnés, comme d'ailleurs le respect de l'égalité politique entre les peuples du monde et entre leurs citoyens au sein de ces procédures.
Ce manque de représentativité démocratique des procédures d'adoption du droit international dans les OI et des OI elles-mêmes est l'une des nombreuses dimensions du déficit plus large de légitimité démocratique du droit international. Malgré sa centralité, la question, plus technique, de la représentation démocratique dans et par les OI n'est que rarement abordée en tant que telle. Différents spécialistes du droit des organisations internationales et de la théorie démocratique ont été invités pour en débattre lors de ce colloque. Il s'agit d'établir ce que devrait recouvrir la notion de représentation démocratique internationale en elle-même et dans/par les OI, puis comment les OI pourraient être réorganisées en droit international de manière à assurer une représentation démocratique suffisante de tous ceux qu'elles prétendent lier juridiquement.
Le colloque sera organisé autour de trois séries de questions : la représentation dans, à travers et par les organisations internationales. Il s'agira d'examiner, premièrement, par quelles institutions publiques et privées la représentation démocratique peut et doit se faire au sein des OI conçues comme des systèmes de représentation internationale multiple (i) ; deuxièmement, comment, ce faisant, le droit des OI peut et doit faciliter l'institutionnalisation de ces multiples représentants tant publics (p. ex. les villes) que privés (p. ex. les ONG) en premier lieu et avant leur articulation systématique en son sein (ii) ; et, enfin, comment la représentation par les OI dans d'autres OI ou d'autres procédures internationales peut et doit être organisée pour pouvoir être considérée comme démocratique (iii).
Intervenantes et intervenants confirmés
Jochen von Bernstorff (Université de Tübingen) ; Samantha Besson (Collège de France, Paris) ; Francis Cheneval (Université de Zurich) ; Édouard Dubout (Université Paris 2-Panthéon-Assas) ; Melissa J. Durkee (Université de Géorgie) ; Jacob Katz Cogan (University of Cincinnati) ; Évelyne Lagrange (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne) ; Marieke Louis (Centre Marc-Bloch, Berlin) ; Terry Macdonald (Université de Melbourne) ; José Luis Martí (Université Pompeu Fabra, Barcelona) ; Anne Peters (Institut Max-Planck pour le droit public international et comparé, Heidelberg) ; Philip Pettit (Université de Princeton et Australian National University) ; Dominique Ritleng (Université de Strasbourg) ; Pierre Rosanvallon (Collège de France, Paris) ; Marie-Clotilde Runavot (Université de Perpignan).
Commentateurs confirmés
Olivier de Frouville (Université Paris-Panthéon-Assas) ; Charles Girard (Université Jean-Moulin-Lyon 3) ; Franck Petiteville (Sciences Po, Grenoble) ; Yves Sintomer (Université Paris 8-Vincenne-Saint-Denis).
Le colloque aura lieu en anglais (à l'exception de quelques interventions en français), sans traduction simultanée.
Le colloque bénéficie du soutien financier de la Fondation du Collège de France.
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