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La chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, créée pour les contentieux émergents dont le devoir de vigilance, a rendu le 18 juin 2024, ses trois premiers arrêts sur le fondement du devoir de vigilance.
Ces arrêts infirment les ordonnances d’irrecevabilité prononcées contre les ONGs, dans les affaires EDF au Mexique et Totalenergies Climat. Ils donnent notamment des indications sur l’obligation de mise en demeure avant assignation, exigée par la loi française et sur l’intérêt à agir des collectivités locales.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de ces arrêts.
Pour aller plus loin : Communiqué de presse de la cour d'appel de Paris
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La corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency International France (TIF) traite depuis plus de 30 ans. Plus une entreprise opère dans des secteurs corrompus, plus le risque de violation des droits humains augmente.
Quels sont les facteurs de risque ? Quels liens avec les droits humains et le devoir de vigilance ? Comment les entreprises peuvent-elles aborder ces sujets de manière conjointe ?
Pour explorer ces enjeux, Charlotte Michon reçoit dans cet épisode deux expertes de Transparency International France (TIF) : Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer sur les flux financiers illicites et le recouvrement des avoirs, et Laurence Fabre, spécialiste en prévention et répression de la corruption dans le secteur privé. Elles analysent la corrélation entre corruption et violation des droits fondamentaux, discutent des actions et initiatives de TIF en faveur du secteur privé et évoquent les pratiques des entreprises sur ces sujets.
Pour aller plus loin : Transparency International France
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Saknas det avsnitt?
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L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui en sont issus. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2027, permettra aux autorités nationales de mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et de les interdire sur le marché de l'UE.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon examine cette nouvelle approche réglementaire européenne. Quels types de produits sont concernés ? Quels dispositifs sont mis en place pour assurer le respect de ce règlement ? Et comment les entreprises peuvent-elles s'y préparer ?
Le règlement adopte une approche par produit, basée sur un risque spécifique et grave. En ciblant les acteurs économiques les plus influents, il rappelle aussi aux entreprises la priorité à accorder au devoir de vigilance. Pour mieux se préparer à son entrée en vigueur, lignes directrices officielles, bases de données et indications seront ainsi mises à leur disposition d’ici quelques mois.
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Pour aller plus loin :
Communiqué de presse du parlement européen « Les produits issus du travail forcé seront interdits sur le marché européen »EU guidance helps companies to combat forced labourGlobal Estimates of Modern Slavery: Forced Labour and Forced MarriageILO Helpdesk on forced labourHébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ?
Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d'Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l'année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l'automobile, les transports et l'agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.
[Depuis l’enregistrement du podcast, il a été décidé de reporter l’exigence de publication des rapports de vigilance des entreprises allemandes au 31/12/2024]
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Pour aller plus loin :
https://www.bmas.de/EN/Europe-and-the-World/International/Supply-Chain-Act/supply-chain-act.htmlHébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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“Respectueux de l’environnement”, "neutre en carbone", “biodégradable”... ces vocables sont couramment utilisés par certaines entreprises pour justifier de leur engagement en faveur de l’environnement dans une démarche dite de développement durable.
Derrière ces termes se cachent pourtant parfois des allégations erronées ou infondées qui ont pour conséquence de tromper le consommateur et d’altérer son choix. C’est ce que l’on appelle les “pratiques commerciales trompeuses”.
Jusqu’où s’étend le champ de ce qui constitue une pratique commerciale trompeuse ? Que prévoit la réglementation en la matière ? Comment s’articule-t-elle avec les démarches de vigilance ? Enfin, que risquent les entreprises adoptant ce type de pratiques ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Ophélia Claude, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Antonin Lévy & Associés.
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Au sein d’une entreprise, l'enjeu de la RSE est au confluent de tous les métiers et domaines d’activités.
Les directions juridiques ont aussi un rôle à jouer en la matière de prévention des enjeux RSE. Quel est leur rôle et quelles relations entretiennent-elles avec les autres directions ? Quelles évolutions à prévoir ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Typhaine de la Croix, Deputy Board Secretary and ESG Legal Manager au sein du groupe Pernod Ricard.
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Le 22 décembre 2021, le syndicat Sud PTT a intenté une action en justice contre le groupe La Poste afin que le groupe se conforme à ses obligations en matière de devoir de vigilance. Dans une décision historique du 5 décembre 2023, la justice a fait droit à la demande du syndicat et a condamné l'entreprise pour manquement à son devoir de vigilance.
Le 22 mars 2022, c'est un syndicat turc qui, aux côtés d'associations et d'anciens salariés, ont assigné le groupe Yves Rocher en justice, reprochant à l'entreprise d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs.
Des contentieux récents qui illustrent le rôle déterminant des organisations syndicales dans le devoir de vigilance. Quelle place les entreprises accordent-elles aux syndicats dans la mise en place de leurs démarches de vigilance ? Comment les organisations syndicales se forment à cet enjeu et comment agissent-elles concrètement ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Pauline Moreau Avila, assistante du secrétaire générale de Force Ouvrière.
Pour aller plus loin :
Devoir de vigilance. Prévenir les risques sur la santé et la sécurité, les droits fondamentaux et l'environnement, Force Ouvrière, septembre 2023Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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Après deux ans de discussions, un compromis de dernière minute a été trouvé sur le texte de la future directive européenne sur le devoir de vigilance.
Cette directive demande aux États membres de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires, une démarche de vigilance sur ces activités et celles de leurs relations commerciales. Elle prévoit une autorité de contrôle et des sanctions administratives, ainsi que la possibilité pour les victimes d’engager la responsabilité civile de l’entreprise devant les tribunaux en cas de dommage. Elle impose aussi des plans de transition climatique pour les entreprises.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon présente les contours de ce devoir de vigilance européen et les implications pour les entreprises françaises déjà soumises à la loi française sur le devoir de vigilance.
Pour aller plus loin :
Press release, First green light to new bill on firms' impact on human rights and environment, March 19th, 2024Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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À l’approche de la journée internationale des droits des femmes célébrée chaque 8 mars, la date est devenue incontournable pour la plupart des entreprises dont un nombre croissant affiche un engagement en faveur des droits des femmes. Mais cet engagement est-il réellement à la hauteur de cet affichage marketing ?
Selon l'Organisation Internationale du Travail, 1 emploi sur 5 dans le monde est lié à une chaîne d’approvisionnement internationale et près de 190 millions de femmes à travers le monde y travaillent. Dans certains secteurs, comme celui de l’habillement, elles représentent même jusqu’à 80% de la main-d'œuvre.
Si les femmes, comme les hommes, peuvent être impactées par de potentielles violations des droits humains liées aux activités des entreprises, elles subissent des effets différenciés et disproportionnés par rapport aux hommes en raison notamment des risques de violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail. D’où l’importance, pour les entreprises, lorsqu’elles cartographient les risques ou mettent en place des démarches de vigilance, d’accorder une importance particulière aux questions de genre.
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Maelys Orellana, chargée de campagne dignité au travail et régulation des multinationales au sein de l’ONG ActionAid.
Pour aller plus loin :
ActionAid, 10 recommandations pour un devoir de vigilance féministe, novembre 2022ActionAid, Vigilance 0 - Les multinationales françaises et les violences sexistes et sexuelles, 8 juillet 2021ActionAid, Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre, septembre 2020Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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Parmi les acteurs, au sein des entreprises, appelés à jouer un rôle clé dans le déploiement de démarches de vigilance, les ressources humaines ont une place de choix.
Quelle est leur valeur ajoutée et comment se saisissent-elles des enjeux droits humains ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sarah Tesei, directrice de la responsabilité sociétale chez VINCI.
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Si les entreprises de taille intermédiaire dites « ETI » ne sont, à ce-jour, pas soumises aux obligations issues de la loi française sur le devoir de vigilance, la situation est sur le point de changer avec la future directive européenne actuellement en discussion.
Ce nouveau texte prévoit de soumettre des entreprises de beaucoup plus petite taille à des obligations réglementaires nouvelles en matière de vigilance.
Comment ces entreprises fonctionnaient-elles jusqu’à présent et comment appréhendent-elles ces nouvelles obligations ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Sophie Pierson, directrice conformité RSE et risques au sein du groupe RUBIS.
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Parmi les outils à disposition des entreprises pour les aider à identifier et gérer leurs pratiques et leurs risques au niveau opérationnel, les études d’impacts droits humains tiennent une place de choix.
Quand une entreprise doit-elle procéder à ces études d'impacts droits humains ? Quels sont leurs objectifs ? Quelle différence avec les études d’impacts sociales et environnementales ? Comment bien les mener et quels sont les points de vigilance à garder à l'esprit ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Caroline Le Mestre, directrice du bureau de Paris de GoodCorporation.
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En matière de devoir de vigilance, l’année 2023 a été marquée par de nombreuses avancées réglementaires et contentieuses : accord du 13 décembre sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, adoption de réglementations européennes connexes posant des obligations de vigilance renforcée sous le contrôle d’autorités administratives dédiées ou encore décision La Poste du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre. Autant de nouveautés qui posent, pour les entreprises, des défis pratiques à relever en 2024, que Charlotte Michon nous propose d'explorer dans ce nouvel épisode.
Pour aller plus loin :
Responsabilités ! Les actualités du devoir de vigilance (1/2) : perspective françaiseResponsabilités ! Les actualités du devoir de vigilance (2/2) : perspective européenneResponsabilités ! Actualités - retours sur la décision du 5 décembre 2023 (affaire La Poste)Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 5 décembre 2023, un jugement dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA pour manquement à son devoir de vigilance.
Cette décision est la première sur le fond au titre de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises sociétés-mères et donneuses d’ordres. Elle enjoint la Poste à modifier son plan de vigilance sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Ce jugement permet d’avoir des éléments d’interprétation sur le contenu de l’obligation et la publication du plan de vigilance.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de cette première décision sur le fond.
Pour aller plus loin :
Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023 :http://www.sudptt.org/IMG/pdf/sudptt_laposte_jugement_ddv_5_dec_2023.pdfRéaction de Sud PTT : http://www.sudptt.org/Devoir-de-vigilance-a-La-Poste-Le-groupe-public-condamne-a-se-mettre-au-travailRéaction de la Poste : https://www.lapostegroupe.com/fr/actualite/devoir-de-vigilance--reaction-de-la-posteHébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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Afin de garantir l’accès des victimes de violations de droits humains à des recours effectifs, les entreprises sont soumises à un certain nombre d’obligations, et notamment celle de permettre aux personnes (travailleurs, consommateurs, communautés impactées…) qui se trouveraient affectées par leurs activités, d’introduire des réclamations et de participer, le cas échéant, à une procédure de règlement des différends.
La loi française sur le devoir de vigilance parle ici de “mécanismes d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques”, qui doivent être pensés et mis en œuvre sur le plan opérationnel au sein des entreprises.
Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon évoque les spécificités de ces mécanismes, la multiplicité des formes qu’ils peuvent revêtir et les critères permettant d’évaluer leur efficacité.
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Du 23 au 27 octobre 2023 s’est tenue à Genève la neuvième session de négociations au sein des Nations-Unies sur le projet de traité international sur les droits humains et les entreprises.
Un processus de négociation, initié en 2014, qui poursuit l’objectif d’élaborer d’un instrument juridique international contraignant à destination des États afin de réguler les activités des entreprises dans le domaine des droits humains, d’instaurer une concurrence équitable à l’échelle mondiale et d’améliorer l’accès à la justice des victimes de violations de droits humains.
Si le projet a initialement rencontré de fortes oppositions, un consensus semble aujourd’hui émerger sur la pertinence et l’utilité d’un texte international contraignant en la matière.
Où en est ce processus ? Quels sont ses enjeux ? Et pourquoi les entreprises devraient-elles s’y intéresser ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Anaïs Schill, conseillère juridique entreprises et droits de l’Homme à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
Pour aller plus loin :
Entreprises et droits de l’homme. Protéger, respecter, réparer. Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Direction de l’information légale et administrative, La Documentation française, 2023Avis sur le projet actualisé de traité entreprises et droits de l’homme, Avis A - 2023 - 3, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, 19 octobre 2023Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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Le 11 septembre 2023, une statue gonflable de 10 mètres de haut représentant la justice poignardée dans le dos était érigée devant le ministère de l'Économie.
À l'initiative de cette action, un collectif d'ONGs souhaitant alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur la position de la France au sein des négociations relatives à la future directive européenne visant à instaurer un devoir de vigilance.
Une position qui, selon les ONGs, ferait primer les profits économiques au détriment des droits humains et de l'environnement, et risquerait d'affaiblir la portée de la directive à venir.
Nombreuses sont les organisations de la société civile qui se mobilisent en faveur de la justice économique et du devoir de vigilance. De la co-construction de la loi à la mise en place de forums citoyens, en passant par des actions contentieuses, les leviers d'action sont multiples pour leur permettre d'agir concrètement en faveur de la transparence et de la responsabilité des entreprises.
Pour parler du rôle des ONGs en matière de devoir de vigilance, Charlotte Michon reçoit Clara Alibert, chargée de plaidoyer acteurs économiques au CCFD-Terre Solidaire, association membre du Forum Citoyen pour la RSE.
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La loi sur le devoir de vigilance prévoit une approche par les risques, avec l’obligation de mettre en œuvre différentes étapes : cartographie des risques, évaluation des tiers, mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, mécanismes d’alerte et de signalement et dispositif de suivi des mesures mises en œuvre.
Au sein de l’entreprise, ces sujets sont souvent traités par la direction conformité, dans un souci de mutualisation des différents programmes de conformité.
Comment construire les outils de vigilance ? Comment assurer une mise en œuvre effective de leurs obligations en matière de droits humains, sans tomber dans une approche dite « tick the box » ? Où en sont les entreprises dans la mise en place de ces outils de compliance ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Solène Sfoggia, avocate au sein du département contentieux et éthique des affaires du Cabinet Norton Rose Fullbright.
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Les initiatives sectorielles d’entreprise sont des espaces plus ou moins formalisés dans lesquels se réunissent des entreprises concurrentes d’un même secteur, pour agir ensemble en matière de RSE et droits humains. Ces initiatives permettent aux entreprises de mutualiser les moyens et les ressources, mais également d’étendre leur influence collective sur l’ensemble d’une chaîne d’approvisionnement.
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Carole Hommey, Directrice Générale de l’ICS (Initiative for Compliance and Sustainability), l’initiative sectorielle du secteur de la distribution.
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La loi française sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de participer à des enjeux de société, et de rediriger une partie de leurs bénéfices vers des questions extra financières. Elle permet en cela aux parties prenantes et aux parties affectées, de contester la politique globale d’un groupe devant les tribunaux, quand les activités de celui-ci créent des risques sérieux sur les droits humains et l’environnement.
La mise en place d’une stratégie climatique pour s’aligner sur une trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique, peut-elle entrer dans le périmètre des obligations des entreprises au titre du devoir de vigilance ?
Pour en parler, Charlotte Michon reçoit Paul Mougeolle, doctorant en droit comparé sur la vigilance climatique, et Brice Laniyan, docteur en droit public, tous deux juristes au sein de l’association Notre Affaire à Tous.
Pour aller plus loin :
Benchmark sur la vigilance climatiqueUne question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.
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- Visa fler
