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Questions au Gouvernement | 09/04/2025
La députée Isabelle Santiago a ouvert la séance de ce 9 avril en revenant sur le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) qu’elle a présenté la veille et qui dresse le « constat accablant » d’un « État qui a failli à protéger les enfants ». Le gouvernement a alors présenté une dizaine de mesures, qui ont vocation à traduire les 92 recommandations du rapport.
Une nouvelle fois, la séance a permis aux députés d’interroger le gouvernement sur la guerre commerciale qui se joue entre l’Union européenne et les États-Unis depuis l’annonce, par Donald Trump, de nouveaux droits de douane américains. L’occasion pour le ministre de l’Économie de rappeler le cap du gouvernement, celui de repasser sous les 3% de déficit d’ici à 2029.
Le gouvernement a également été interrogé à deux reprises sur les Outre-mer. D’abord, sur la politique et les actions menées par le parti indépendantiste en Polynésie française, dont le « discours contre l’État se radicalise », Jean-Noël Barrot a dénoncé la « narration d’une France belliqueuse et coloniale » par le parti et un « jeu diplomatique » avec l’Azerbaïdjan. Le ministre s’est également exprimé sur l’application de la Charte sociale européenne de 1961, dont l’application en Outre-mer a été annoncée la veille par le gouvernement.
Parmi les autres thèmes abordés ce 9 avril : les difficultés du Réseau Envie, acteur du réemploi et du recyclage en France, la réduction de la dépense publique, la lutte contre les déserts médicaux et notamment dans l’Yonne, l’extraction du sable marin au large de la Vendée et les polluants éternels (PFAS).
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Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen et du Rassemblement National pour détournement de fonds publics, les députés ont interrogé le gouvernement sur cette décision de justice et l'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre la cheffe de file du RN à l'Assemblée. L'occasion pour l'extrême droite de dénoncer une décision "politico-judiciaire" et pour le reste du spectre politique de saluer des "juges impartiaux" et indépendants. Députés et ministres ont également condamné les menaces adressées aux magistrats ayant rendu cette décision.
Une nouvelle fois, cette séance de questions au gouvernement a permis d'aborder divers sujets internationaux. À la veille de l'annonce de nouveaux droits de douane par les États-Unis, le gouvernement a été interrogé sur la réponse française et européenne, rappelant que la France doit privilégier "la coopération à la confrontation". Interrogé sur les relations entre la France et l'Algérie, Jean-Noël Barrot a assuré vouloir résoudre les tensions "avec exigence et sans faiblesse". Enfin, interrogé sur la situation à Gaza depuis la reprise des bombardements par Israël, le ministre a rappelé la solution, celle d'une "solution à deux États".
Le ministre de l'Économie a également été interrogé à deux reprises. D'abord, sur le ralentissement économique après les prévisions de croissance revues à la baisse par la Banque de France, pour atteindre 0,7% en 2025 contre les 0,9% prévus par le gouvernement. Éric Lombard a évoqué une situation économique "délicate" mais qui commence "à aller mieux". Le ministre a également été interrogé sur les révélations, par le Canard Enchaîné, d'une amende de 320 millions d'euros adressée au groupe Vivendi de Vincent Bolloré pour "erreur délibérée" mais effacée par Bercy.
Parmi les autres sujets abordés ce 1er avril : les tarifs de l'électricité, la situation des urgences hospitalières en France, l'assassinat du syndicaliste agricole Pierre Alessandri en Corse, les mesures adoptées au cours de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission la semaine passée, ou encore la proposition de loi visant à intégrer le "non-consentement" dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, examinée ce 1er avril.
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Alors que l'agression du rabbin d'Orléans samedi 22 mars a suscité une vague d'émotion dans le pays, les députés ont interrogé le gouvernement à plusieurs reprises sur cet "acte odieux" et sur la montée de l'antisémitisme en France. "Honte à vous députés LFI ! " se sont exclamé le député de droite Jean-Pierre Taite ainsi que la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, accusant les insoumis de "mettre des cibles dans le dos des juifs". Le ministre de l'Intérieur lui aussi, dénonçant l'agression, a estimé que "le visage de l'antisémitisme est double, celui de l'islamisme et celui de l'extrême gauche", déclenchant les cris du côté des députés LFI
Autre moment important de cette séance, l'hommage de l'hémicycle et de la présidence de l'Assemblée nationale à André Chassaigne, président du groupe GDR qui met fin à son mandat de député après 23 ans. Le Premier ministre lui a lui aussi assuré "poursuivre le travail (qu'il a) porté toutes ces années".
La député Edwige Diaz a elle interpelé François Bayrou : "Ne devrions-nous pas vous censurer ?" accusant le gouvernement d'immobilisme. Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est défendu en lui rappelant que "100 textes ont été porté en 100 jours" et que "les menaces ne font en rien avancer" le pays.
Parmi les autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, le départ de Luc Rémont, PDG d'EDF, la journée mondiale de lutte contre l'endométriose ou encore la loi contre le narcotrafic en cours d'examen à l'Assemblée.
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Lors de la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi, les députés ont interpelé à deux reprises le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur l'évacuation de la Gaité Lyrique. "Leur place est dans l'avion" a réagi le député UDR Alexandre Allegret-Pilot alors que Jean-Noël Buffet lui a assuré que "la fermeté existe dans ce cas comme dans toute la politique migratoire du gouvernement". Danielle Simonet, député écologiste de Paris a elle au contraire regretté une "violation de la convention des droits de l'enfant".
Marc Ferracci a lui aussi été interrogé à deux reprises sur la politique industrielle de la France. Accusant le ministre d'être "soumis à Bruxelles", il regrette la fermeture de trop nombreuses usines sur le territoire. Le ministre de l'industrie lui a assuré ne pas "baisser les bras" face à la "concurrence déloyale".
David Guiraud, député LFI, est revenu sur les tensions diplomatiques entre la France et l'Algérie, accusant directement le ministre de l'Intérieur d'envenimer la situation.
Autre thème marquant de ces questions, les défaillances du logiciel Arpèges, privant 10 000 personnes d'indemnités dans les départements de Vendée et de Loire Atlantique
Parmi les autres sujets abordés aujourd'hui, l'énergie photovoltaïque, le conclave sur la réforme des retraites ou encore la fast-fashion.
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Ce 18 mars, la séance de questions au gouvernement a débuté sur de vifs échanges entre le député RN Julien Odoul et la ministre Aurore Bergé sur le sujet de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives, notamment le voile. Puis les députés ont interrogé le gouvernement à trois reprises sur la réforme des retraites. Après avoir annoncé un conclave avec les partenaires sociaux, le 16 mars, le Premier ministre a dit "non" à un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Cette interview a suscité la colère des députés de gauche.
Le ministre de l'Intérieur a récemment transmis à l'Algérie une liste de 60 ressortissants algériens aux profils « dangereux » en vue de leur expulsion, mais Alger a refusé cette demande. Sur fond de tensions, notamment suite à l'incarcération de l'écrivain Boualem Sansal en novembre dernier, le gouvernement a une nouvelle fois dû répondre aux députés sur les relations entre la France et l'Algérie.
Plus largement, la situation internationale a de nouveau été abordée dans l'hémicycle, notamment suite à la violation du cessez-le-feu par Israël, après le bombardement de la bande de Gaza dans la nuit du 17 au 18 mars. Le gouvernement a également été interrogé sur la menace américaine d'une hausse de 200 % des droits de douane sur les vins, champagnes et spiritueux français et européens.
Au niveau national, trois sujets ont été abordés par les députés. Interrogée sur la fermeture de 5 000 classes prévues dans le premier degré pour la rentrée 2025, dont de nombreuses sans concertation, la ministre s'est engagée à ce que le nombre d'élèves par classe n'augmente pas et qu'aucune école ne ferme. Le gouvernement a également été interrogé sur le plan "nouvelle ambition" pour les Ardennes, et sur la sécurité des agriculteurs et des éleveurs après une dizaine d'incendies criminels d'exploitations agricoles.
Enfin, l'industrie était à nouveau à l'ordre du jour. Le gouvernement a été interrogé sur la situation de l'industrie dans la Sarthe mais également sur la suppression de postes annoncés par Dassault et Thalès dans le secteur de la défense spatiale.
Ce 18 mars, le gouvernement a également été interrogé sur les zones à faibles émissions (ZFE), l'absence de texte sur la gestion de l'immigration jugée « incontrôlée » par la Droite Républicaine, la programmation pluriannuelle de l'énergie en passe d'être actée par décret, les négociations relatives à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ou encore la réforme de l'audiovisuel défendue par Rachida Dati, mais qui divise dans l'opposition.
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Cette séance de questions au gouvernement s'est déroulée sous le thème de la situation internationale. À quatre reprises, le gouvernement a été interpellé sur la situation en Syrie, au lendemain d'exactions menées contre les Alaouites, qui auraient fait plus de 1 000 victimes.
Une nouvelle fois, les députés ont sollicité le gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses larges conséquences : économie de guerre, fermeture d'entreprises en France, défense européenne, stocks de munitions... L'occasion pour le gouvernement de rappeler l'effort de défense nécessaire de la France et son soutien à l'Ukraine.
La séance a été marquée par la question du député LFI Aly Diouara, menacé d'un coup de taser par un policier le 26 février dernier, dénonçant violences policières et contrôles discriminatoires. Mais la réponse du ministre Jean-Noël Buffet a déclenché la colère des députés "La France insoumise" qui ont quitté l'hémicycle au cours de la séance.
À l'extrême droite de l'hémicycle, les députés ont interrogé le gouvernement sur le programme « numérique en détention » doté de 125 millions d'euros et suspendu par Gérald Darmanin après un usage détourné des tablettes fournies aux détenus, ainsi que sur l'immigration irrégulière.
Parmi les autres thèmes abordés ce 11 mars : le plan national d'adaptation au changement climatique présenté la veille par le gouvernement, les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, la situation financière des départements ou encore le mouvement « Stand up for science » et les menaces qui pèsent sur la liberté académique et la recherche, notamment aux États-Unis.
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Ce 5 mars, quelques heures avant l'allocution du président de la République sur le sujet, les députés ont une nouvelle fois interrogé le gouvernement sur la guerre en Ukraine et la défense française et européenne. Un autre sujet international s'est invité dans l'hémicycle, après les coupes budgétaires annoncées par l'administration Trump sur la recherche scientifique.
À la veille de la décision du tribunal de commerce de Lyon sur la liquidation judiciaire de Vencorex en Isère, deux députées ont interrogé les ministres sur la nationalisation temporaire de l'entreprise, réclamée par la CGT, mais écartée par le gouvernement.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes a été interrogée à deux reprises sur les droits des femmes et la diplomatie féministe.
Parmi les autres sujets abordés ce 5 mars : les violences urbaines à Grenoble après plusieurs fusillades, l'Office français de la biodiversité (OFB), le quatrième plan maladies rares de 223 millions d'euros présenté par le gouvernement le 25 février dernier, ou encore le Dilico, le nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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Ce mardi 4 mars, la séance des questions au gouvernement a débuté par un hommage à Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale et ministre, décédé dans la nuit du 3 au 4 mars.
Au lendemain de la suspension de l'aide militaire américaine à l'Ukraine par Donald Trump, et alors que les événements internationaux se multiplient, les députés sont largement revenus sur le sujet de la guerre en Ukraine et de la défense européenne. L'occasion pour le gouvernement de renouveler son soutien à l'Ukraine.
À quatre reprises, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente décision de justice annulant l'autorisation environnementale du projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Si les députés du socle commun ont soutenu le ministre dans son annonce d'appel de la décision, ceux de gauche ont salué une victoire.
Le gouvernement a également été interrogé sur la réponse de l'État après le passage du cyclone Garance sur l'île de La Réunion, qui a fait au moins 5 morts et privé de nombreux foyers d'électricité et d'eau potable. Le ministre des Outre-mer a saisi l'occasion pour saluer le "très grand courage" et la "très grande force collective admirable" des Réunionnais.
Un autre thème s'est une nouvelle fois invité dans l'hémicycle : celui des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, quelques jours après l'attaque meurtrière de Mulhouse, perpétrée par un ressortissant algérien sous OQTF.
Parmi les autres sujets abordés ce 4 mars : l'arrestation de Mohamed Amra en Roumanie après 9 mois de cavale, la lutte contre l'obésité à l'occasion de la journée mondiale, les difficultés de l'industrie automobile, l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel, l'allocation chômage des travailleurs indépendants, ou encore le Salon de l'Agriculture.
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Alors que le salon de l'agriculture ouvrira ses portes ce samedi et que les parlementaires doivent se prononcer définitivement sur le projet de loi d'orientation agricole, les députés ont interrogé le gouvernement sur les difficultés que connaissent encore les agriculteurs. "Les allègements de charges, la simplification, le soutien à la trésorerie... tous nos engagements seront tenus grâce à la loi d'orientation agricole" a tenu à les rassurer Annie Genevard.
Les députés se sont également inquiétés, trois ans après le début de l'offensive russe en Ukraine, des discussions en cours entre Américains et Russes, excluant l'Europe. "L'Europe est face à une menace existentielle, elle doit se tenir aux cotés des Ukrainiens pour une paix durable. Seuls les Ukrainiens peuvent décider de cesser le combat" a affirmé le ministre Jean-Noël Barrot, sous les applaudissements.
Lors de cette séance, la députée GDR Karine Le Bon a interpelé le ministre des transports sur les airbags défectueux : "Depuis 10 ans les constructeurs savaient. Il aura fallu attendre 17 morts dont 16 en outre-mer" pour que les véhicules soient rappelés. Philippe Tabarot lui a assuré n'exclure "aucune sanction" envers les constructeurs et "travailler à améliorer le cadre règlementaire" sur le sujet.
Ce mercredi a aussi été marqué par un échange tendu entre Jean-Philippe Tanguy et le ministre de l'Industrie sur l'avenir de l'entreprise Atos. "Notre souveraineté ne se brade pas" a répondu Marc Ferracci au député l'accusant de laisser tomber le fleuron français.
Autres thèmes abordés lors de cette séance, l'avenir des micro-crèches, le mal logement ou encore les énergies renouvelables.
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Ce mardi 18 février, alors que la conférence de Munich s'est déroulée s'est tenue du 14 au 16 février, les députés se sont inquiétés des déclarations du vice-président américain J-D Vance et des discussions en cours entre américains et russes quant à la résolution du conflit ukrainien. A trois reprises, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé que "le combat de l'Ukraine est le nôtre" et qu'il n'était pas question que des négociations aient lieu sans l'Europe et les Ukrainiens.
Lors de cette séance de questions au gouvernement, deux députés ont demandé au Premier ministre de revenir sur rôle dans l'affaire des agressions physiques et sexuelles commises dans l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram : "J'affirme que le procureur de la République a tenu informé la chancellerie en 1998" et le Premier ministre de rappeler que le gouvernement en place à l'époque était celui de Lionel Jospin.
Les députés de gauche ont également interrogé le gouvernement à deux reprises sur l'agression d'un militant CGT par un groupuscule d'extrême droite lors d'une réunion associative qui avait lieu dimanche 16 février dans le 10ème arrondissement de Paris. "L'homme qui tweet plus vite que son ombre est bien silencieux" a brocardé le député LFI Raphaël Arnault à l'intention du ministre de l'Intérieur.
Marine Le Pen a directement interpelé François Bayrou sur l'accord du Mercosur qui a réaffirmé son "refus" du traité en l'état.
Deux députés ont également abordé le sujet des trafics et notamment du trafic de drogue en France. Aurélien Pradié, député non-inscrit du Lot a demandé à Bruno Retailleau de mettre en place "un plan de guerre concret" contre ce fléau alors que le ministre de l'Intérieur a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis : "légaliser ce serait banaliser".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi, l'évolution de la carte scolaire et les fermetures d'écoles, la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ou encore la lutte contre l'antisémitisme.
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Ce mercredi 12 février, alors que le député LFI Paul Vannier avait interrogé le Premier ministre la veille, celui-ci a de nouveau accusé François Bayrou d'avoir « menti » pour dissimuler sa connaissance des violences physiques et sexuelles dans l'institut Notre-Dame-de-Bétharram alors qu'il était ministre de l'Education nationale. Laissant le Garde des Sceaux répondre et appeler les députés à « un peu de dignité sur le sujet grave de la pédophilie », François Bayrou a finalement pris la parole après une deuxième question concernant l'affaire : « Je récuse les polémiques artificielles sur le sujet et j'affirme ne jamais avoir eu connaissance des violences à cette époque » a affirmé le Premier ministre dans une hémicycle bruyant.
La séance a aussi été marquée par deux questions sur l'intelligence artificielle alors que le sommet de l'IA s'est tenu lundi 10 et mardi 11 février à Paris. Les députés ont interrogé la ministre Clara Chappaz sur la question « cruciale » de la souveraineté et la protection des données des Français face aux IA étrangères.
Parmi les autres thèmes abordés pendant cette séance, les défaillances d'entreprises et les difficultés des artisans boulangers. Éric Lombard, le ministre de l'Economie, après avoir rendu « hommage » aux artisans boulangers a aussi promis « d'agir » pour protéger les entreprises d'une concurrence internationale toujours plus forte.
Enfin, le gouvernement a été interpelé sur les moyens pour les hôpitaux, la flavescence dorée, maladie qui ravage les vignes, ou encore les ingérences étrangères en matière de politique énergétique.
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Ce mardi 11 février, à l’occasion des 20 ans de l’adoption de la loi dite « handicap » de 2005, les députés ont interpelé à plusieurs reprise le gouvernement sur l’actualité de l’application de la loi. Alors que les associations énoncent le chiffre de 50% de services publics encore non accessibles aux personnes en situation de handicap, le Premier ministre a annoncé la tenue d’un conseil interministériel sur le handicap le 6 mars prochain afin d’établir un bilan et de remédier à la situation.
L’intervention de Sébastien Peytavie, lui-même porteur de handicap, a particulièrement marquée cette séance. « Nous ne voulons pas la charité, nous voulons des droits ! » a brocardé le député écologiste sous les applaudissements de l’hémicycle.
La Présidente de l’Assemblée nationale a profité de cette occasion pour annoncer la déposition d’une proposition de résolution pour mettre fin au vote « assis/debout » en séance publique.
A trois reprises, le gouvernement a été interrogé sur la suspension de la mesure visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors que l’opposition de gauche dénonce un « cafouillage », la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire a assuré à la tenue d’une discussion sur le sujet qui associera les parlementaires.
Deux questions ont aussi été posées sur l’investissement de 109 milliards d’euros de la France dans l’intelligence artificielle promis par Emmanuel Macron et alors que se tient le sommet international de l’IA à Paris ces 10 et 11 février
Une question posée au Premier ministre par le député LFI Paul Vannier a agité l’hémicycle. Celui-ci a interpellé François Bayrou sur l’affaire des violences physiques et sexuelles qui se seraient déroulées au sein de l’établissement catholique Notre-Dame-de-Bétharram situé dans le Béarn. Le Premier ministre s’est défendu de ne « jamais avoir été informé » de la situation alors qu’il était ministre de l’Education nationale (1997).
Parmi les autres thèmes abordés cette semaine, les conditions de détention des trois ressortissants français retenus en Iran depuis plus de 1000 jours que le ministre des Affaires étrangères a qualifiées de « torture », les effets de la prise du médicament anti épileptique dépakine ou encore la politique industrielle de la France notamment en matière d’industrie automobile.
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Cette séance de questions au gouvernement a été marquée par deux thèmes principaux : l'un international, l'autre national. Le ministre des Armées a été interrogé à deux reprises sur la défense européenne, alors qu'un sommet européen sur le sujet a réuni les 27 pays de l'Union européenne le 3 février. Sur un sujet plus local, deux députés ont interpellé le gouvernement sur la fermeture du site calaisien Marck & Balsan, après avoir perdu un contrat de production d'uniformes avec l'armée.
Le gouvernement a également été interrogé sur deux sujets concernant largement la population, à différentes échelles. D'abord, sur l'affaire des eaux contaminées commercialisées par Nestlé, après l'utilisation de filtres non conformes. Ensuite, sur les risques d'explosion des airbags produits par l'entreprise japonaise Takata, dont des dizaines de milliers de véhicules sont équipés. En France, 16 personnes ont été tuées suite à l'explosion de ces airbags, dont 15 en Outre-mer, du fait d'un climat davantage chaud et humide.
Parmi les autres thèmes abordés ce mercredi 5 février : le gel de la part collective du Pass Culture depuis le 30 janvier, la crise du logement, le prix de l'électricité, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises ou encore le cumul des prestations sociales.
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Au lendemain du double recours au 49.3 par François Bayrou sur le budget pour 2025, ce dernier était au coeur des questions au gouvernement, sous toutes ses déclinaisons. Tour à tour, les ministres ont été interrogés sur l'agenda des réformes à venir, le budget consacré aux forces de l'ordre, le gel de la part collective du Pass Culture, la suspension des services civiques depuis le 1er février, ou encore sur l'absence de nécessité d'adopter un nouveau budget après l'adoption de la loi spéciale de décembre dernier.
La question environnementale s'est également invitée dans l'hémicycle ce mardi. Le gouvernement a été interrogé sur les récentes inondations en Ille-et-Vilaine, notamment sur les pratiques des assureurs face à ces événements, mais aussi sur la nécessité d'une politique d'adaptation climatique. Interrogé sur le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), le gouvernement a rappelé les enjeux environnementaux sous-jacents. Enfin, le député charentais Benoît Biteau, à l'occasion de la journée nationale des cancers, a attiré l'attention du gouvernement sur le lien entre le nombre élevé de cancers pédiatriques dans son département et d'éventuelles causes environnementales.
Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères a été interrogé à trois reprises, notamment sur l'augmentation des droits de douane par les États-Unis et la menace qui pourrait peser sur l'Union européenne. Il a également été question de la situation et de l'avenir du Rojava, un territoire autonome du nord et de l'est de la Syrie en proie à l'incertitude après la chute de Bachar el-Assad. Enfin, les relations diplomatiques franco-algériennes ont une nouvelle fois été abordées, alors que l'écrivain Boualem Sansal est toujours incarcéré en Algérie.
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi 4 février : l'immigration « incontrôlée », l'ouverture des négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation industrielle de la France, la baisse de la natalité et le vieillissement de la population française, ou encore la réforme des micro-crèches privées.
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Ce mercredi 29 janvier, le gouvernement a été interrogé sur la situation migratoire de la France et notamment sur l'accord d'Alger de 1968, qui accorde un régime dérogatoire de droit de séjour pour les ressortissants algériens installés en France. Dans un contexte de tensions diplomatiques avec l'Algérie, le ministre des Affaires étrangères a assuré que c'est « par le dialogue et le respect, sans se départir de sa fermeté, que l'on trouve des solutions ».
Au cours de la séance, les députés ont également interrogé le gouvernement sur l'éducation nationale et plus précisément sur le programme d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVARS), présenté ce jour ; et sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), estimé à 11 000.
Une nouvelle fois, le budget s'est invité dans l'hémicycle. Interrogée sur la suppression des emplois « adulte-relais » dans les quartiers populaires, annoncée en novembre dernier, la ministre chargée de la Ville a assuré que le gouvernement renonçait à cette mesure. La députée mahoraise Estelle Youssouffa a interpellé le gouvernement sur le budget consacré à la reconstruction de Mayotte, jugé insuffisant et inquiétant.
Parmi les autres sujets abordés ce mercredi : la situation de l'entreprise Hartmann, en Alsace, et les enjeux de souveraineté industrielle et sanitaire allant de pair ; le « Green gate » européen ; les récentes violences à Mâcon ; ou encore la situation en République démocratique du Congo, en proie aux conflits armés.
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Ce mardi 28 janvier, alors que la Bretagne est confrontée à d'importantes inondations, les députés ont inévitablement interrogé le gouvernement sur la lutte contre le dérèglement climatique.
Au lendemain du retour du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée pour un nouvel examen, les députés ont interrogé le gouvernement sur la lutte contre la fraude sociale et le besoin de trouver des fonds sans taxer davantage les travailleurs et les retraités.
Une question a particulièrement fait débat dans l'hémicycle : les députés sont revenus sur les propos du Premier ministre, François Bayrou, qui la veille, évoquait un sentiment de "submersion" migratoire en France ; des propos assimilés à ceux de l'extrême-droite, et qui ne sont pas passés à gauche.
À deux reprises, le gouvernement a été interrogé sur l'insécurité en France, et notamment sur la mort d'Elias B., l'adolescent de 14 ans, poignardé par deux jeunes de 16 et 17 ans, à la sortie de son entraînement de foot à Paris.
De trois manières différentes, les députés ont interrogé le gouvernement sur des questions de formation : d'abord, sur la réforme de l'internat en médecine générale décriée par les syndicats ; puis sur l'accord trouvé avec Wallis-et-Futuna pour retirer l'enseignement primaire de la tutelle du diocèse et intégrer les enseignants des îles à la fonction publique ; enfin, sur le budget des universités, "en baisse constante".
Parmi les autres thèmes abordés ce mardi : la concession du Stade de France, qui arrive à échéance en août prochain ; la situation au Proche-Orient, 9 jours après le cessez-le-feu entre Israël et le Hamas ; l'antisémitisme en France, au lendemain des 80 ans de la libération du camp d'Auschwitz ; les mesures de soutien pour les habitants des territoires ruraux ; ou encore la fermeture de l'usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu, en Isère.
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La séance de questions au gouvernement du mercredi 22 janvier a été l'occasion, pour les députés, d'interroger les ministres sur le budget de l'État, de l'aide publique au développement (APD) au financement de l'Institut polaire Paul-Emile Victor, en passant par la baisse du budget des sports en 2025.
Au cours de la séance, les députés ont également interpellé le gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français. D'abord, sur la récente enquête de l'ONG Foodwatch révélant que les produits les moins chers sont les plus sucrés. Un député Horizons est également revenu sur la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025. Enfin, un député ultramarin a interpellé le gouvernement sur la vie chère en Martinique, et plus largement, en Outre-mer.
Le gouvernement a été interrogé sur deux secteurs en difficultés : celui de l'hôpital public, en crise perpétuelle, et sa nécessaire "débureaucratisation", et celui de la pêche, interdite dans le Golfe de Gascogne jusqu'au 20 février, qui contraint près de 300 navires à rester à quai du Finistère au Pays basque.
Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : les récentes polémiques autour de l'Office français de la biodiversité (OFB), la fin de la concession du Stade de France le 4 août prochain, et les conséquences de l'élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, investi le 20 janvier.
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Mardi 21 janvier, au lendemain de l'investiture de Donald Trump, 47e président des États-Unis, les conséquences de son élection étaient au coeur des questions au gouvernement. Souveraineté stratégique, commerciale et numérique, relance de l'Europe, renforcement de la démocratie, dangers du réseau social X et plateforme « Hello Quitte X » : à six reprises, le gouvernement a été interpellé sur le sujet.
Le deuxième thème phare de la séance était le budget 2025, actuellement débattu au Sénat. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le budget des collectivités territoriales, celui du logement, le pouvoir d'achat des Français, la suppression de l'Agence bio votée par les sénateurs et autres coupes budgétaires. Cette séance a également été l'occasion de réclamer la reprise des débats parlementaires sur la réforme des retraites, dont les négociations ont repris le 17 janvier avec les partenaires sociaux.
Parmi les autres sujets abordés ce mardi 21 janvier : le cessez-le-feu à Gaza, les manquements de la protection de l'enfance, le désengagement de l'armée française au Sahel, la sécheresse exceptionnelle qui frappe La Réunion ou encore la situation de l'industrie française.
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