Avsnitt
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âIAâ, âAIâ Tout le monde ou presque reconnaĂźt Ă prĂ©sent ces deux abrĂ©viations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de lâIA et inquiĂ©tudes concernant son impact potentiellement nĂ©gatif sur lâactivitĂ© humaine : par exemple, lâIA va-t-elle/peut-elle remplacer lâhomme ou enfreindre ses droits essentiels ?
La saison passĂ©e, grĂące Ă deux Podcasts consacrĂ©s Ă lâIA avec Ă ce micro, Marc MossĂ© et Pierre Perrot nous avions dĂ©jĂ perçu que, de leur cĂŽtĂ©, les juristes et les Ă©conomistes naviguent entre le besoin de rĂ©glementer/dâencadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser Ă lâIA son plein Ă©panouissement .
Aucun pays nâa lĂ©gifĂ©rĂ© sur cette question en ce dĂ©but dâannĂ©e 2024, mise Ă part lâUnion EuropĂ©enne qui veut ĂȘtre Ă la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrĂȘtĂ© les termes dâun futur rĂšglement europĂ©en, pas encore en vigueur au moment oĂč nous enregistrons mais que lâon dĂ©signe dĂ©jĂ sous le vocable de « IA Act ».
Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront :
la genĂšse du texte ;
le calendrier de mise en application de lâIA Act ;
les diffĂ©rents niveaux de risques des systĂšmes dâIA ;
la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ;
les obligations, contraintes et sanctions crĂ©Ă©es par lâIA Act.
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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.
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Loin dâĂȘtre anecdotique, le marchĂ© du faux artistique serait le troisiĂšme en matiĂšre de dĂ©linquance, aprĂšs la traite humaine et la drogue.
Sous lâeffet dâune demande grandissante, de lâexplosion des prix et de lâessor de la vente en ligne, le phĂ©nomĂšne tendrait Ă sâamplifier, menant le lĂ©gislateur Ă adapter lâarsenal juridique français : une proposition de loi portant rĂ©forme de la loi du 9 fĂ©vrier 1895 sur les fraudes en matiĂšre artistique est actuellement en cours dâexamen par lâAssemblĂ©e nationale.
Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bùtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent :
Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ;
Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ;
La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ;
Les recours possibles pour les victimes ;
Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marchĂ© de lâart.
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Saknas det avsnitt?
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33 millions ! Câest le nombre de Français dont les donnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© volĂ©es en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complĂ©mentaires santĂ© ou des mutuelles.
La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se nouent ici, en termes de protection des données ?
Pour dĂ©battre de ces questions, Philippe Durand reçoit aujourdâhui Roxane Blanc-Dubois, avocate senior au sein de notre Ă©quipe IP-IT-Data. Son terrain de jeu favori est le RGPD et les donnĂ©es de santĂ©.
Dans cet Ă©pisode, ils Ă©voquent :
les deux acteurs majeurs du RGPD ;
les rĂŽles du responsable de traitement et du sous-traitant ;
la dĂ©finition dâune donnĂ©e de santĂ© ;
les sanctions et risques encourus en cas de non-respect du RGPD en matiÚre de données de santé.
Télécharger le Guide « RGPD Santé » rédigé par Roxane Blanc-Dubois disponible sur le site internet de notre Cabinet.
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Ă lâheure oĂč la primautĂ© du droit europĂ©en est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que lâUnion europĂ©enne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?
Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil dâĂtat, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualitĂ© dâassociĂ©e au sein de lâĂ©quipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau dâAugust Debouzy Ă Bruxelles.
Dans cet Ă©pisode, ils Ă©voquent :
lâĂ©volution en trois temps de la primautĂ© du droit europĂ©en sur les droits nationaux ;
le rĂ©veil actuel des cours suprĂȘmes ;
les rĂ©ponses apportĂ©es par la France et lâAllemagne ;
lâimportance du dialogue entre les juges des cours suprĂȘmes et de la CJUE.
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Avez-vous dĂ©jĂ entendu parlĂ© du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la derniĂšre loi de finances, vous ne lây trouverez pas !
Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delĂ du CET universel (CETU) est nĂ© du fruit des rĂ©flexions dâEmmanuelle Barbara, avocate spĂ©cialisĂ©e en Droit Social et associĂ©e au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourdâhui lâinvitĂ©e de Philippe Durant dans ce nouvel Ă©pisode du podcast On The Legal Side.
Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :
la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;
la philosophie générale du CPP ;
les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;
son élargissement aux travailleurs non salariés.
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âF.S.Râ, ou âForeign Subsidies Regulationâ. VoilĂ un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions Ă©trangĂšres faussant le marchĂ© intĂ©rieur europĂ©en.
Depuis le 12 juillet 2023, conformĂ©ment au RĂšglement EuropĂ©en 2022/2560 du 14 dĂ©cembre 2022, la Commission europĂ©enne peut ouvrir des enquĂȘtes afin de contrĂŽler toute opĂ©ration dâinvestissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers Ă lâUnion europĂ©enne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marchĂ© intĂ©rieur et lui permet de bĂ©nĂ©ficier dâun avantage concurrentiel.
Elle nâa dâailleurs pas tardĂ© Ă faire usage de ce pouvoir, annonçant en fĂ©vrier dernier lâouverture dâune enquĂȘte approfondie concernant une entreprise chinoise spĂ©cialisĂ©e dans la conception et la fabrication de trains.
Pour y voir plus clair dans les nouvelles rĂšgles posĂ©es par le FSR, leur pĂ©rimĂštre dâapplication, la procĂ©dure visĂ©e et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associĂ© Renaud Christol, qui dirige la pratique âConcurrenceâ du Cabinet. Ensemble, ils Ă©voquent :
La philosophie générale du texte ;
Son pĂ©rimĂštre dâapplication ;
La procédure visée par le FSR ;
Le cas de lâentreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive.
Des conseils pratiques dans le cadre de contrĂŽles de concentrations.
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« La fraude est Ă lâimpĂŽt, ce que lâombre est Ă lâhomme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que lâimpĂŽt existe, l'administration en contrĂŽle la dĂ©claration et le recouvrement.
Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrÎles, elles sont sûrement moins familiÚres des nouveaux types de contrÎles et des nouvelles tendances en la matiÚre.
Pour bien sây prĂ©parer, Philippe Durant a le plaisir dâaccueillir Philippe Lorentz, lâun de ses associĂ©s fiscalistes au sein du Cabinet.
Dans cet Ă©pisode, ils aborderont :
les différents types de contrÎles fiscaux ;
la procédure de régulation L62 ;
les poursuites pénales encourues en cas de contrÎle fiscal ;
des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.
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Se posant en alternative Ă la justice Ă©tatique, la procĂ©dure de lâarbitrage relĂšve de ce que lâon appelle la justice privĂ©e ou contractuelle. PlutĂŽt que de se dĂ©rouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres dĂ©signĂ©s par convention entre les parties au procĂšs.
Philippe accueille aujourdâhui Marie Danis, associĂ©e du groupe Contentieux Arbitrage PĂ©nal des affaires du cabinet. CoĂ»t de la procĂ©dure, confidentialitĂ©, flexibilitĂ©, rĂŽle des arbitres et experts, maĂźtrise du temps, technicitĂ© du litigeâŠIls discutent ensemble des paramĂštres-clĂ©s Ă prendre en compte pour faire un choix entre arbitrage et justice Ă©tatiqueâŠĂ moins quâil existe une voie mĂ©diane ?
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Avec le conflit en Ukraine en toile de fond, la question de l'Ă©largissement de l'Union EuropĂ©enne de 27 Ă 35 pays sâancre pour beaucoup dans des considĂ©rations de politique internationale et de sĂ©curitĂ©.
Nouveaux enjeux ? Nouvelles stratĂ©gies pour lâĂ©largissement ? Faut-il dĂ©laisser le marchĂ© et
lâĂ©conomie dans toutes ces rĂ©flexions nouvelles ?
Pour évoquer ces question, Philippe reçoit Pierre Sellal, diplomate, Ambassadeur de France qui a consacré une grande partie de sa carriÚre aux affaires européennes. A présent, il collabore en tant que senior counsel au sein du cabinet August Debouzy.
Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :
les élargissements successifs de l'UE depuis sa création ;
comment les conditions de cet Ă©largissement Ă©voluent avec le contexte de la guerre en Ukraine ;
quelles sont les difficultés posées par l'entrée des pays des Balkans dans l'UE ;
l'impact de l'entrée de ses nouveaux pays sur l'économie française.
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Le 27 octobre dernier, Ă lâoccasion dâune QPC, le Conseil Constitutionnel affirmait pour la premiĂšre fois le droit des âgĂ©nĂ©rations futuresâ Ă vivre âdans un environnement Ă©quilibrĂ© et respectueux de la santĂ©â.
Alors que lâarticle 1 de la Charte de lâEnvironnement posait ce principe de façon plutĂŽt abstraite, la dĂ©cision du Conseil Constitutionnel est de celles qui permettent de mieux en dessiner les contours. Alors, vĆu pieux ou rĂ©volution lĂ©gislative ?
Pour nous Ă©clairer sur le sujet, Philippe accueille Vincent Brenot, associĂ© au sein de lâĂ©quipe Public RĂ©glementaire Environnement du cabinet.
Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquerons :
Le contexte de cette décision du Conseil Constitutionnel ;
Son caractÚre inédit ;
LâĂ©quilibre Ă trouver entre protection de lâenvironnement et dĂ©veloppement industriel ;
La nĂ©cessitĂ© dâun dialogue de fond avec les associations de protection de lâenvironnement.
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La collecte de la preuve est au cĆur de la stratĂ©gie contentieuse dâun dossier, que lâon se situe du cĂŽtĂ© du demandeur ou du dĂ©fendeur ou que lâon se trouve devant un juge Ă©tatique ou un Tribunal arbitral.
Pour dĂ©battre de ces questions, Philippe a le plaisir dâaccueillir Marie Valentini qui est avocate Counsel au sein de notre Ă©quipe Contentieux Arbitrage Droit PĂ©nal des Affaires. AprĂšs un parcours universitaire classique Ă Paris Assas, Marie a dâemblĂ©e montrĂ© son goĂ»t pour lâarbitrage et les dossiers internationaux.
Dans cet Ă©pisode, nous parlerons de :
- lâarticle 145 du Code de procĂ©dure civile ;
- le fonctionnement spécifique de ce mécanisme procédural ;
- la stratĂ©gie de recherche de preuve dans le cadre dâun procĂšs arbitral ;
- les diffĂ©rences de procĂ©dure entre la France et lâĂ©tranger ;
- le cas particulier du droit américain.
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Bienvenue Ă On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients dâun cabinet dâavocats dâaffaires 360. Je mâappelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.
Câest ici, au cĆur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants quâils accompagnent au quotidien.
SPAC, SPACing, de-SPACingâŠVoilĂ des termes barbares au premier abord derriĂšre lesquels se cache un mĂ©canisme original dâintroduction en Bourse. Souvent dĂ©criĂ©, il a fait son apparition en Europe il y a quelques annĂ©es, notamment dans le secteur des Ă©nergies renouvelables.
Nous parlons ici de Special Purpose Acquisition Companies ou âsociĂ©tĂ©s d'acquisition Ă vocation spĂ©cifiqueâ en français. Il sâagit de coquilles vides, de vĂ©hicules dâinvestissement sans activitĂ© opĂ©rationnelle introduits en Bourse afin de lever des fonds leur permettant Ă terme dâacquĂ©rir des sociĂ©tĂ©s dĂ©jĂ existantes.
Dans cet Ă©pisode, Jean-Damien Boulanger nous dĂ©taille leur fonctionnement Ă©tape par Ă©tape, Ă partir du cas de lâintroduction en Bourse du groupe Arverne. Jean-Damien est Counsel au sein du dĂ©partement Corporate du cabinet.
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Le P.LU. Bioclimatique, ou Plan Local dâUrbanisme, a Ă©tĂ© adoptĂ© par la Ville de Paris le 5 juin 2023. Ce document majeur va façonner lâĂ©volution urbaine et le visage de la capitale pour les 15 prochaines annĂ©es.
Il est vu, dâun cĂŽtĂ©, comme fer de lance de la protection de lâenvironnement, et de lâautre, comme un grave frein Ă lâinvestissement immobilier Ă Paris.
Mais alors que penser de ce P.L.U. ? Quels enjeux pour les investisseurs ? Quels outils juridiques sont disponibles le cas échéant pour permettre aux bailleurs et aux investisseurs de vivre avec ce P.L.U., voire de le remettre en cause ?
Pour répondre à toutes ces questions, nous recevons, Guillaume Aubatier, associé, spécialisé en droit immobilier.
Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :
- la dĂ©finition du Plan Local dâUrbanisme ;
- les différentes mesures phares de ce nouveau PLU ;
- les effets juridiques du PLU Bioclimatique ;
- les conseils aux propriétaires investisseurs ou bailleurs pour défendre leurs droits.
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AprĂšs plusieurs mois de dĂ©bats, la loi 2023-270 « de financement rectificative de la SĂ©curitĂ© Sociale pour 2023 » est entrĂ©e en vigueur le 1er septembre 2023. Lâessentiel de cette loi est le report progressif de lâĂąge lĂ©gal de la retraite de 62 Ă 64 ans.
Mais depuis sa promulgation, elle a été complétée par de nombreux décrets. La loi a donc évidemment de multiples impacts concrets auxquels les entreprises doivent se préparer.
Pour Ă©voquer ces aspects pratiques de la rĂ©forme des retraites, jâai le plaisir dâaccueillir Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel au sein de notre Ăquipe Droit Social.
Dans cet Ă©pisode, nous abordons :
- le contenu des différents décrets promulgués ;
- la retraite progressive ;
- lâimpact de la rĂ©forme sur les prĂ©retraites ;
- la question des régimes spéciaux ;
- ce que la loi change concernant les indemnités de fin de carriÚre.
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Face Ă une sociĂ©tĂ© et des consommateurs de plus en plus prĂ©occupĂ©s par le respect des droits humains et de lâenvironnement, les grandes entreprises françaises sont tenues au devoir de vigilance par une loi datant de 2017.
Dans le sillage de cette derniĂšre, lâUnion europĂ©enne dĂ©finissait en fĂ©vrier dernier une proposition de Directive relative au « devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© ».
Aujourdâhui, je reçois AnaĂŻs Coviaux, avocate au sein de notre Ă©quipe Compliance / ConformitĂ©. Ensemble, nous discutons du contenu de cette proposition, de ses zones dâombre et des conseils que nous pouvons donner aux entreprises pour anticiper son adoption.
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On the Legal Side revient pour une nouvelle saison !
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Dans lâombre du conflit militaire entre lâUkraine et la Russie se noue depuis fĂ©vrier 2022 une guerre Ă©conomique fĂ©roce. Pour nombre dâentreprises, des grands groupes aux TPE/PME, les questions de compliance et de conformitĂ© deviennent aussi centrales que complexes.
Aujourdâhui, jâai le plaisir de recevoir Olivier Attias. Olivier est Avocat et lâun de mes AssociĂ©s au sein de lâEquipe Contentieux Arbitrage Droit PĂ©nal des Affaires du Cabinet. Ensemble, nous discutons des derniĂšres Ă©volutions en matiĂšre de rĂ©glementation, qui obligent les entreprises françaises Ă redoubler de vigilance.
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Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD, pour "RÚglement Général de Protection des Données", est venu renforcer les législations nationales en matiÚre de protection des données, mais aussi développer les pouvoirs des autorités nationales comme la CNIL.
La CNIL est lâorganisme chargĂ© de contrĂŽler le respect des rĂšgles en la matiĂšre et depuis lâentrĂ©e en vigueur du rĂšglement europĂ©en, la nature des contrĂŽles de cette instance a profondĂ©ment changĂ© de nature.
Pour Ă©voquer ces contrĂŽles, jâai le plaisir dâaccueillir Florence CHAFIOL, pur produit de AUGUST DEBOUZY oĂč elle a commencĂ© sa carriĂšre en tant que stagiaire. Florence est associĂ©e au sein de lâĂ©quipe IP/IT et elle est tombĂ©e dans la « data protection » en 2004,
pour sây concentrer quasi-exclusivement aujourdâhui.
Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :
les modes et moyens de contrĂŽle de la CNIL la nature des sanctions en cas de non respect des recommandations du RGPD le nouveau rĂ©gime de sanctions allĂ©gĂ©es de la CNIL les recommandations pratiques pour la mise en conformitĂ© des entreprises au RGPDMerci dâĂ©couter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.
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En droit du travail, la responsabilitĂ© de lâEtat existe, par exemple, Ă l'encontre des dĂ©cisions rendues par les inspections du travail pour autoriser ou refuser le licenciement de certains salariĂ©s dits protĂ©gĂ©s...Mais il faut reconnaĂźtre que l'on peut hĂ©siter avant de se lancer dans une telle action contentieuse ! Dans lâĂ©pisode du jour, câest Virginie Devos - associĂ©e du cabinet et experte du sujet - qui rĂ©pond Ă mes questions.
Ensemble, nous Ă©voquons :
La procĂ©dure Ă suivre et les conditions Ă satisfaire pour mettre en jeu la responsabilitĂ© de l'Ătat en droit du travail ; Le cas dâune autorisation de licenciement dâun salariĂ© protĂ©gĂ© sur la base d'une dĂ©cision non motivĂ©e ; Lâexemple dâun refus dâautorisation de licenciement pour motif Ă©conomique ; Lâaudace et la persĂ©vĂ©rance dont il faut parfois savoir faire preuve sur ce type de contentieux !Merci dâĂ©couter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.
Pour ĂȘtre notifiĂ© des prochains Ă©pisodes, nâhĂ©sitez pas Ă vous abonner depuis votre plateforme prĂ©fĂ©rĂ©e. Pour dĂ©couvrir le cabinet, ses Ă©quipes et ses actualitĂ©s, rendez-vous sur le site August Debouzy !
Cette sĂ©rie audio a Ă©tĂ© conçue, Ă©crite et rĂ©alisĂ©e par August Debouzy en collaboration avec ApartĂ© Studio et le Son de LâEncre.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Bienvenue On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients dâun cabinet dâavocats dâaffaires 360. Je mâappelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.
Câest ici, au cĆur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants quâils accompagnent au quotidien.
Connaissez-vous lâIA gĂ©nĂ©rative ? Cette nouvelle forme d'intelligence artificielle est capable de crĂ©er du contenu littĂ©raire ou graphique Ă partir dâune simple requĂȘte formulĂ©e par un utilisateur.
les problĂ©matiques juridiques posĂ©es par lâabsorption de contenu existant par un algorithme ; la directive europĂ©enne sur le droit dâauteur et le data mining ; la protection du droit dâauteur face Ă lâintelligence artificielle ; la question de lâoriginalitĂ© des Ćuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par une IA ; les recommandations pratiques Ă destination des entreprises utilisant lâIA Generative.
Le dĂ©veloppement de cette nouvelle technologie pose Ă©videmment la question du droit dâauteur, sâagissant Ă la fois du matĂ©riau utilisĂ© en amont par lâalgorithme, et en aval, du rĂ©sultat produit par ce dernier.
Pour Ă©voquer ces nouvelles problĂ©matiques juridiques, nous avons le plaisir dâaccueillir aujourdâhui Pierre PĂ©rot, avocat Senior au sein de notre Ă©quipe IP-IT. Pierre est avocat spĂ©cialiste en « soft IP » : marques, logos, droits dâauteur, dessins et modĂšles et appellations.
Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquerons :Merci dâĂ©couter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.
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Bienvenue Ă On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients dâun cabinet dâavocats dâaffaires 360. Je mâappelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.
Câest ici, au cĆur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants quâils accompagnent au quotidien.
BU, JUB ; derriÚre ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin.
Pour nous Ă©clairer sur la Juridiction UnifiĂ©e du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associĂ© Lionel Martin. Lionel est ingĂ©nieur de l'Ăcole des Ponts et ChaussĂ©es oĂč, trĂšs tĂŽt, il s'est intĂ©ressĂ© Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle...Ce qui explique sĂ»rement qu'il soit ensuite devenu avocat !
Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquons :
les enjeux derriĂšre ce systĂšme de justice unique au monde ; l'option d'opt-out proposĂ©e aux entreprises ; la modernisation des procĂ©dures induite par la JUB ; l'influence du Royaume-Uni en dĂ©pit du Brexit ; comment se prĂ©parer Ă cette rĂ©forme ?Merci dâĂ©couter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.
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