Avsnitt

  • “IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaĂźt Ă  prĂ©sent ces deux abrĂ©viations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA et inquiĂ©tudes concernant son impact potentiellement nĂ©gatif sur l’activitĂ© humaine : par exemple, l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre ses droits essentiels ?

    La saison passĂ©e, grĂące Ă  deux Podcasts consacrĂ©s Ă  l’IA avec Ă  ce micro, Marc MossĂ© et Pierre Perrot nous avions dĂ©jĂ  perçu que, de leur cĂŽtĂ©, les juristes et les Ă©conomistes naviguent entre le besoin de rĂ©glementer/d’encadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser Ă  l’IA son plein Ă©panouissement .

    Aucun pays n’a lĂ©gifĂ©rĂ© sur cette question en ce dĂ©but d’annĂ©e 2024, mise Ă  part l’Union EuropĂ©enne qui veut ĂȘtre Ă  la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrĂȘtĂ© les termes d’un futur rĂšglement europĂ©en, pas encore en vigueur au moment oĂč nous enregistrons mais que l’on dĂ©signe dĂ©jĂ  sous le vocable de « IA Act ».

    Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront :

    la genĂšse du texte ;

    le calendrier de mise en application de l’IA Act ;

    les diffĂ©rents niveaux de risques des systĂšmes d’IA ;

    la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ;

    les obligations, contraintes et sanctions crĂ©Ă©es par l’IA Act.

    Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.

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  • Loin d’ĂȘtre anecdotique, le marchĂ© du faux artistique serait le troisiĂšme en matiĂšre de dĂ©linquance, aprĂšs la traite humaine et la drogue.

    Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phĂ©nomĂšne tendrait Ă  s’amplifier, menant le lĂ©gislateur Ă  adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant rĂ©forme de la loi du 9 fĂ©vrier 1895 sur les fraudes en matiĂšre artistique est actuellement en cours d’examen par l’AssemblĂ©e nationale.

    Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bùtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent :

    Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ;

    Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ;

    La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ;

    Les recours possibles pour les victimes ;

    Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marchĂ© de l’art.

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  • 33 millions ! C’est le nombre de Français dont les donnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© volĂ©es en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complĂ©mentaires santĂ© ou des mutuelles.

    La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se nouent ici, en termes de protection des données ?

    Pour dĂ©battre de ces questions, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Roxane Blanc-Dubois, avocate senior au sein de notre Ă©quipe IP-IT-Data. Son terrain de jeu favori est le RGPD et les donnĂ©es de santĂ©.

    Dans cet Ă©pisode, ils Ă©voquent :

    les deux acteurs majeurs du RGPD ;

    les rĂŽles du responsable de traitement et du sous-traitant ;

    la dĂ©finition d’une donnĂ©e de santĂ© ;

    les sanctions et risques encourus en cas de non-respect du RGPD en matiÚre de données de santé.

    Télécharger le Guide « RGPD Santé » rédigé par Roxane Blanc-Dubois disponible sur le site internet de notre Cabinet.

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  • À l’heure oĂč la primautĂ© du droit europĂ©en est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union europĂ©enne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?

    Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualitĂ© d’associĂ©e au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau d’August Debouzy Ă  Bruxelles.

    Dans cet Ă©pisode, ils Ă©voquent :

    l’évolution en trois temps de la primautĂ© du droit europĂ©en sur les droits nationaux ;

    le rĂ©veil actuel des cours suprĂȘmes ;

    les rĂ©ponses apportĂ©es par la France et l’Allemagne ;

    l’importance du dialogue entre les juges des cours suprĂȘmes et de la CJUE.

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  • Avez-vous dĂ©jĂ  entendu parlĂ© du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la derniĂšre loi de finances, vous ne l’y trouverez pas !

    Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delĂ  du CET universel (CETU) est nĂ© du fruit des rĂ©flexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spĂ©cialisĂ©e en Droit Social et associĂ©e au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitĂ©e de Philippe Durant dans ce nouvel Ă©pisode du podcast On The Legal Side.

    Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :

    la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;

    la philosophie générale du CPP ;

    les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;

    son élargissement aux travailleurs non salariés.

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  • “F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. VoilĂ  un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions Ă©trangĂšres faussant le marchĂ© intĂ©rieur europĂ©en.

    Depuis le 12 juillet 2023, conformĂ©ment au RĂšglement EuropĂ©en 2022/2560 du 14 dĂ©cembre 2022, la Commission europĂ©enne peut ouvrir des enquĂȘtes afin de contrĂŽler toute opĂ©ration d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers Ă  l’Union europĂ©enne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marchĂ© intĂ©rieur et lui permet de bĂ©nĂ©ficier d’un avantage concurrentiel.

    Elle n’a d’ailleurs pas tardĂ© Ă  faire usage de ce pouvoir, annonçant en fĂ©vrier dernier l’ouverture d’une enquĂȘte approfondie concernant une entreprise chinoise spĂ©cialisĂ©e dans la conception et la fabrication de trains.

    Pour y voir plus clair dans les nouvelles rĂšgles posĂ©es par le FSR, leur pĂ©rimĂštre d’application, la procĂ©dure visĂ©e et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associĂ© Renaud Christol, qui dirige la pratique “Concurrence” du Cabinet. Ensemble, ils Ă©voquent :

    La philosophie générale du texte ;

    Son pĂ©rimĂštre d’application ;

    La procédure visée par le FSR ;

    Le cas de l’entreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive.

    Des conseils pratiques dans le cadre de contrĂŽles de concentrations.

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  • « La fraude est Ă  l’impĂŽt, ce que l’ombre est Ă  l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impĂŽt existe, l'administration en contrĂŽle la dĂ©claration et le recouvrement.

    Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrÎles, elles sont sûrement moins familiÚres des nouveaux types de contrÎles et des nouvelles tendances en la matiÚre.

    Pour bien s’y prĂ©parer, Philippe Durant a le plaisir d’accueillir Philippe Lorentz, l’un de ses associĂ©s fiscalistes au sein du Cabinet.

    Dans cet Ă©pisode, ils aborderont :

    les différents types de contrÎles fiscaux ;

    la procédure de régulation L62 ;

    les poursuites pénales encourues en cas de contrÎle fiscal ;

    des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.

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  • Se posant en alternative Ă  la justice Ă©tatique, la procĂ©dure de l’arbitrage relĂšve de ce que l’on appelle la justice privĂ©e ou contractuelle. PlutĂŽt que de se dĂ©rouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres dĂ©signĂ©s par convention entre les parties au procĂšs.


    Philippe accueille aujourd’hui Marie Danis, associĂ©e du groupe Contentieux Arbitrage PĂ©nal des affaires du cabinet. CoĂ»t de la procĂ©dure, confidentialitĂ©, flexibilitĂ©, rĂŽle des arbitres et experts, maĂźtrise du temps, technicitĂ© du litige
Ils discutent ensemble des paramĂštres-clĂ©s Ă  prendre en compte pour faire un choix entre arbitrage et justice Ă©tatique
à moins qu’il existe une voie mĂ©diane ?


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  • Avec le conflit en Ukraine en toile de fond, la question de l'Ă©largissement de l'Union EuropĂ©enne de 27 Ă  35 pays s’ancre pour beaucoup dans des considĂ©rations de politique internationale et de sĂ©curitĂ©.

    Nouveaux enjeux ? Nouvelles stratĂ©gies pour l’élargissement ? Faut-il dĂ©laisser le marchĂ© et

    l’économie dans toutes ces rĂ©flexions nouvelles ?

    Pour évoquer ces question, Philippe reçoit Pierre Sellal, diplomate, Ambassadeur de France qui a consacré une grande partie de sa carriÚre aux affaires européennes. A présent, il collabore en tant que senior counsel au sein du cabinet August Debouzy.

    Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :

    les élargissements successifs de l'UE depuis sa création ;

    comment les conditions de cet Ă©largissement Ă©voluent avec le contexte de la guerre en Ukraine ;

    quelles sont les difficultés posées par l'entrée des pays des Balkans dans l'UE ;

    l'impact de l'entrée de ses nouveaux pays sur l'économie française.

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  • Le 27 octobre dernier, Ă  l’occasion d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirmait pour la premiĂšre fois le droit des “gĂ©nĂ©rations futures” Ă  vivre “dans un environnement Ă©quilibrĂ© et respectueux de la santĂ©â€.

    Alors que l’article 1 de la Charte de l’Environnement posait ce principe de façon plutĂŽt abstraite, la dĂ©cision du Conseil Constitutionnel est de celles qui permettent de mieux en dessiner les contours. Alors, vƓu pieux ou rĂ©volution lĂ©gislative ?

    Pour nous Ă©clairer sur le sujet, Philippe accueille Vincent Brenot, associĂ© au sein de l’équipe Public RĂ©glementaire Environnement du cabinet.

    Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquerons :

    Le contexte de cette décision du Conseil Constitutionnel ;

    Son caractÚre inédit ;

    L’équilibre Ă  trouver entre protection de l’environnement et dĂ©veloppement industriel ;

    La nĂ©cessitĂ© d’un dialogue de fond avec les associations de protection de l’environnement.

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  • La collecte de la preuve est au cƓur de la stratĂ©gie contentieuse d’un dossier, que l’on se situe du cĂŽtĂ© du demandeur ou du dĂ©fendeur ou que l’on se trouve devant un juge Ă©tatique ou un Tribunal arbitral.

    Pour dĂ©battre de ces questions, Philippe a le plaisir d’accueillir Marie Valentini qui est avocate Counsel au sein de notre Ă©quipe Contentieux Arbitrage Droit PĂ©nal des Affaires. AprĂšs un parcours universitaire classique Ă  Paris Assas, Marie a d’emblĂ©e montrĂ© son goĂ»t pour l’arbitrage et les dossiers internationaux.

    Dans cet Ă©pisode, nous parlerons de :
    - l’article 145 du Code de procĂ©dure civile ;
    - le fonctionnement spécifique de ce mécanisme procédural ;
    - la stratĂ©gie de recherche de preuve dans le cadre d’un procĂšs arbitral ;
    - les diffĂ©rences de procĂ©dure entre la France et l’étranger ;
    - le cas particulier du droit américain.

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  • Bienvenue Ă  On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.

    C’est ici, au cƓur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

    SPAC, SPACing, de-SPACing
VoilĂ  des termes barbares au premier abord derriĂšre lesquels se cache un mĂ©canisme original d’introduction en Bourse. Souvent dĂ©criĂ©, il a fait son apparition en Europe il y a quelques annĂ©es, notamment dans le secteur des Ă©nergies renouvelables.

    Nous parlons ici de Special Purpose Acquisition Companies ou “sociĂ©tĂ©s d'acquisition Ă  vocation spĂ©cifique” en français. Il s’agit de coquilles vides, de vĂ©hicules d’investissement sans activitĂ© opĂ©rationnelle introduits en Bourse afin de lever des fonds leur permettant Ă  terme d’acquĂ©rir des sociĂ©tĂ©s dĂ©jĂ  existantes.

    Dans cet Ă©pisode, Jean-Damien Boulanger nous dĂ©taille leur fonctionnement Ă©tape par Ă©tape, Ă  partir du cas de l’introduction en Bourse du groupe Arverne. Jean-Damien est Counsel au sein du dĂ©partement Corporate du cabinet.

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  • Bienvenue Ă  On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.

    C’est ici, au cƓur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

    Le P.LU. Bioclimatique, ou Plan Local d’Urbanisme, a Ă©tĂ© adoptĂ© par la Ville de Paris le 5 juin 2023. Ce document majeur va façonner l’évolution urbaine et le visage de la capitale pour les 15 prochaines annĂ©es.

    Il est vu, d’un cĂŽtĂ©, comme fer de lance de la protection de l’environnement, et de l’autre, comme un grave frein Ă  l’investissement immobilier Ă  Paris.

    Mais alors que penser de ce P.L.U. ? Quels enjeux pour les investisseurs ? Quels outils juridiques sont disponibles le cas échéant pour permettre aux bailleurs et aux investisseurs de vivre avec ce P.L.U., voire de le remettre en cause ?

    Pour répondre à toutes ces questions, nous recevons, Guillaume Aubatier, associé, spécialisé en droit immobilier.

    Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :
    - la dĂ©finition du Plan Local d’Urbanisme ;
    - les différentes mesures phares de ce nouveau PLU ;
    - les effets juridiques du PLU Bioclimatique ;
    - les conseils aux propriétaires investisseurs ou bailleurs pour défendre leurs droits.

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  • Bienvenue Ă  On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.

    C’est ici, au cƓur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

    AprĂšs plusieurs mois de dĂ©bats, la loi 2023-270 « de financement rectificative de la SĂ©curitĂ© Sociale pour 2023 » est entrĂ©e en vigueur le 1er septembre 2023. L’essentiel de cette loi est le report progressif de l’ñge lĂ©gal de la retraite de 62 Ă  64 ans.

    Mais depuis sa promulgation, elle a été complétée par de nombreux décrets. La loi a donc évidemment de multiples impacts concrets auxquels les entreprises doivent se préparer.

    Pour Ă©voquer ces aspects pratiques de la rĂ©forme des retraites, j’ai le plaisir d’accueillir Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel au sein de notre Équipe Droit Social.

    Dans cet Ă©pisode, nous abordons :
    - le contenu des différents décrets promulgués ;
    - la retraite progressive ;
    - l’impact de la rĂ©forme sur les prĂ©retraites ;
    - la question des régimes spéciaux ;
    - ce que la loi change concernant les indemnités de fin de carriÚre.

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    Face Ă  une sociĂ©tĂ© et des consommateurs de plus en plus prĂ©occupĂ©s par le respect des droits humains et de l’environnement, les grandes entreprises françaises sont tenues au devoir de vigilance par une loi datant de 2017.

    Dans le sillage de cette derniĂšre, l’Union europĂ©enne dĂ©finissait en fĂ©vrier dernier une proposition de Directive relative au « devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© ».

    Aujourd’hui, je reçois AnaĂŻs Coviaux, avocate au sein de notre Ă©quipe Compliance / ConformitĂ©. Ensemble, nous discutons du contenu de cette proposition, de ses zones d’ombre et des conseils que nous pouvons donner aux entreprises pour anticiper son adoption.

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  • On the Legal Side revient pour une nouvelle saison !

    Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy. C’est ici, au cƓur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problĂ©matiques dĂ©terminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.

    Dans l’ombre du conflit militaire entre l’Ukraine et la Russie se noue depuis fĂ©vrier 2022 une guerre Ă©conomique fĂ©roce. Pour nombre d’entreprises, des grands groupes aux TPE/PME, les questions de compliance et de conformitĂ© deviennent aussi centrales que complexes.

    Aujourd’hui, j’ai le plaisir de recevoir Olivier Attias. Olivier est Avocat et l’un de mes AssociĂ©s au sein de l’Equipe Contentieux Arbitrage Droit PĂ©nal des Affaires du Cabinet. Ensemble, nous discutons des derniĂšres Ă©volutions en matiĂšre de rĂ©glementation, qui obligent les entreprises françaises Ă  redoubler de vigilance.

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  • Bienvenue On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.

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    Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD, pour "RÚglement Général de Protection des Données", est venu renforcer les législations nationales en matiÚre de protection des données, mais aussi développer les pouvoirs des autorités nationales comme la CNIL.

    La CNIL est l’organisme chargĂ© de contrĂŽler le respect des rĂšgles en la matiĂšre et depuis l’entrĂ©e en vigueur du rĂšglement europĂ©en, la nature des contrĂŽles de cette instance a profondĂ©ment changĂ© de nature.

    Pour Ă©voquer ces contrĂŽles, j’ai le plaisir d’accueillir Florence CHAFIOL, pur produit de AUGUST DEBOUZY oĂč elle a commencĂ© sa carriĂšre en tant que stagiaire. Florence est associĂ©e au sein de l’équipe IP/IT et elle est tombĂ©e dans la « data protection » en 2004,

    pour s’y concentrer quasi-exclusivement aujourd’hui.

    Dans cet Ă©pisode, nous aborderons :

    les modes et moyens de contrÎle de la CNIL la nature des sanctions en cas de non respect des recommandations du RGPD le nouveau régime de sanctions allégées de la CNIL les recommandations pratiques pour la mise en conformité des entreprises au RGPD

    Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signĂ© August Debouzy.

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    Cette sĂ©rie audio a Ă©tĂ© conçue, Ă©crite et rĂ©alisĂ©e par August Debouzy en collaboration avec ApartĂ© Studio et le Son de L’Encre.


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  • Bienvenue Ă  On the Legal Side, le podcast qui dĂ©crypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associĂ© chez August Debouzy.

    En droit du travail, la responsabilitĂ© de l’Etat existe, par exemple, Ă  l'encontre des dĂ©cisions rendues par les inspections du travail pour autoriser ou refuser le licenciement de certains salariĂ©s dits protĂ©gĂ©s...Mais il faut reconnaĂźtre que l'on peut hĂ©siter avant de se lancer dans une telle action contentieuse ! Dans l’épisode du jour, c’est Virginie Devos - associĂ©e du cabinet et experte du sujet - qui rĂ©pond Ă  mes questions.

    Ensemble, nous Ă©voquons :

    La procĂ©dure Ă  suivre et les conditions Ă  satisfaire pour mettre en jeu la responsabilitĂ© de l'État en droit du travail ; Le cas d’une autorisation de licenciement d’un salariĂ© protĂ©gĂ© sur la base d'une dĂ©cision non motivĂ©e ; L’exemple d’un refus d’autorisation de licenciement pour motif Ă©conomique ; L’audace et la persĂ©vĂ©rance dont il faut parfois savoir faire preuve sur ce type de contentieux !

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    Connaissez-vous l’IA gĂ©nĂ©rative ? Cette nouvelle forme d'intelligence artificielle est capable de crĂ©er du contenu littĂ©raire ou graphique Ă  partir d’une simple requĂȘte formulĂ©e par un utilisateur.

    Le dĂ©veloppement de cette nouvelle technologie pose Ă©videmment la question du droit d’auteur, s’agissant Ă  la fois du matĂ©riau utilisĂ© en amont par l’algorithme, et en aval, du rĂ©sultat produit par ce dernier.

    Pour Ă©voquer ces nouvelles problĂ©matiques juridiques, nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Pierre PĂ©rot, avocat Senior au sein de notre Ă©quipe IP-IT. Pierre est avocat spĂ©cialiste en « soft IP » : marques, logos, droits d’auteur, dessins et modĂšles et appellations.

    Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquerons :

    les problĂ©matiques juridiques posĂ©es par l’absorption de contenu existant par un algorithme ; la directive europĂ©enne sur le droit d’auteur et le data mining ; la protection du droit d’auteur face Ă  l’intelligence artificielle ; la question de l’originalitĂ© des Ɠuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par une IA ; les recommandations pratiques Ă  destination des entreprises utilisant l’IA Generative.

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    BU, JUB ; derriÚre ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin.

    Pour nous Ă©clairer sur la Juridiction UnifiĂ©e du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associĂ© Lionel Martin. Lionel est ingĂ©nieur de l'École des Ponts et ChaussĂ©es oĂč, trĂšs tĂŽt, il s'est intĂ©ressĂ© Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle...Ce qui explique sĂ»rement qu'il soit ensuite devenu avocat !

    Dans cet Ă©pisode, nous Ă©voquons :

    les enjeux derriÚre ce systÚme de justice unique au monde ; l'option d'opt-out proposée aux entreprises ; la modernisation des procédures induite par la JUB ; l'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ; comment se préparer à cette réforme ?

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