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Alors que le SĂ©nat a adoptĂ© le 9 avril une proposition de loi visant à « concilier la continuitĂ© du service public de transports avec lâexercice du droit de grĂšve »,Feu de Connaissance revient dans cet Ă©pisode sur le droit de grĂšve dans la fonction publique
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Feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rÎle et le fonctionnement des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, organismes dont la compétence relÚve du département et qui ont pour objectif principal la gestion de la fonction publique territoriale.
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Alors que la CNSIS a donnĂ© un avis favorable sur les textes dâapplication de la loi Matras nĂ©cessaires Ă la mise en place des sous directions des SIS, feu de connaissances revient dans cet Ă©pisode sur le rĂŽle et la composition de cette confĂ©rence nationale appelĂ©e Ă©galement le parlement des Pompiers.
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Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des fonctionnaires.
Elles ont pour rĂŽle dâexaminer les questions relatives Ă la situation individuelle et Ă la discipline
Feu de connaissances revient dans cet Ă©pisode sur la mise en place, la composition, et le fonctionnement de ces instances paritaires dans la fonction publique territoriale.
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou Ă l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose Ă une sanction disciplinaire
Feu de connaissances revient dans cet Ă©pisode sur les diffĂ©rentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalitĂ©s dâorganisation du conseil de discipline.
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la loi du 27 janvier 2017 relative Ă lâĂ©galitĂ© et Ă la citoyennetĂ© a crĂ©Ă©e la rĂ©serve civique. Cette loi vise Ă encourager lâengagement citoyen auprĂšs des forces de sĂ©curitĂ©, de lâĂ©ducation nationale⊠et des Services dâIncendie et de Secours.
Feu de connaissance revient dans cet Ă©pisode sur la rĂ©serve citoyenne des services dâincendie et de secours.
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Le Centre National de la Fonction publique territoriale a été créé le 10 décembre 1987, il y a 36 ans. le CNFPT accueille chaque année plus de 850 000 stagiaires dans l'ensemble de ses locaux, émanant des 35 000 collectivités cotisantes.
Feu de connaissance revient dans cet Ă©pisode sur les missions et lâorganisation de cet Ă©tablissement public national Ă caractĂšre administratif.
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La réserve civique contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. elle est composé de différentes réserves, dont notamment les réserves communales de sécurité civile.
Feu de connaissance revient dans cet Ă©pisode sur le rĂŽle et lâorganisation de ces rĂ©serves.
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Alors que la loi MATRAS du 25 novembre 2021 conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), feu de connaissance revient dans cet Ă©pisode sur le rĂŽle de ces plans.
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Le Conseil europĂ©en, câ est le lieu ou des compromis sont dĂ©gagĂ©es, lâendroit ou les chefs dâĂ©tat et de gouvernement europĂ©en se rĂ©unissent et accordent leur point de vue sur diffĂ©rents sujet.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rÎle de cette institution européenne qui occupe une place centrale dans la prise de décision en Europe.
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La loi visant Ă consolider notre modĂšle de sĂ©curitĂ© civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, dite loi MATRAS prĂ©voit la nomination de rĂ©fĂ©rents mixitĂ© et lutte contre les discriminations, et de rĂ©fĂ©rents sĂ»retĂ© et sĂ©curitĂ© au sein de chaque services dâincendie et de secours.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rÎle de chacun de ces référents.
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Le 26 septembre 2019, un incendie se dĂ©clarait sur le site de Lubrizol Ă Rouen. Cette Installation classĂ© pour la protection de lâenvironnement est classĂ©e "Seveso seuil haut »,et elle produit des additifs pour carburants et lubrifiants industriels. Le plan dâopĂ©ration interne de lâĂ©tablissement avait Ă©tĂ© dĂ©clenchĂ© par lâexploitant, et le prĂ©fet avait quand Ă lui activĂ© le plan particulier dâintervention.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la définition de ces deux plans.
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Les fonctionnaire titulaires sont Ă©valuĂ©s annuellement sur leur valeur professionnelle au cours dâun entretien professionnel qui donne lieu Ă un compte rendu.câest un moment d'Ă©change entre lâagent et le supĂ©rieur hiĂ©rarchique direct sur le bilan de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e et les objectifs pour lâannĂ©e suivante.
Cet Ă©pisode reviendra sur les objectifs, les critĂšres Ă©valuĂ©s, et les modalitĂ©s dâorganisation de ces entretiens professionnels.
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La France a modifié sa Constitution le lundi 4 mars 2024 en inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette modification est la 25Úme depuis le début de la 5Úme république.
Feu de connaissance sâest posĂ© plusieurs questions Ă ce sujet : quelles sont les caractĂ©ristiques de la 5Ăšme RĂ©publique, quelles sont les modalitĂ©s de modifications de la Constitution ?
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Dans une nouvelle dĂ©cision, le ComitĂ© europĂ©en des droits sociaux du Conseil de lâEurope (CEDS) a conclut Ă une violation par la France de la Charte sociale europĂ©enne rĂ©visĂ©e, et ceux en raison de la diffĂ©rence de traitement en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnels
Feu de connaissance sâest posĂ© plusieurs questions Ă ce sujet : quâest ce que la charte sociale europĂ©enne ? Quel est le rĂŽle du ComitĂ© europĂ©en des droits sociaux ?
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Le Conseil de l'Europe fĂȘtera son 75e anniversaire le 5 mai 2024. CrĂ©Ă© en 1949 en rĂ©action Ă la Seconde Guerre Mondiale, il incarne la promotion et la protection des valeurs europĂ©ennes
Feu de connaissance revient dans cet Ă©pisode sur le rĂŽle de cette organisation indĂ©pendante de lâUE.
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La diffusion rĂ©cente dâun rapport de lâInspection gĂ©nĂ©rale de lâadministration avec le concours de lâIGSC a conduit Ă des rĂ©actions interrogeant lâavenir du modĂšle de sĂ©curitĂ© civile français.
Feu de connaissances revient dans cet Ă©pisode sur le rĂŽle de lâIGA, de lâIGSC, et synthĂ©tisera les recommandations prĂ©conisĂ©s dans le rapport.
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Cet épisode consacré à La directive européenne du temps de travail de 2003 à pour objectif de connaitre les principaux droits des travailleurs européens. Cet épisode reviendra également sur la souplesse de cet acte législatif qui permet des aménagements et des dérogations dans certaines conditions. Enfin nous synthétiserons les éléments présent dans le dernier rapport de la Commission européenne de 2023.
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Alors que Le ComitĂ© europĂ©en des droits sociaux a considĂ©rĂ© le 14 fĂ©vrier que la France ne respecte pas la Charte sociale de lâUE, et que les SPV devaient ĂȘtre considĂ©rĂ© comme des travailleurs,
Feu de connaissance consacre une série de 3 épisodes sur ce sujet.
Le premier Ă©pisode reviendra sur lâarrĂȘt Matzak. Le second Ă©pisode aura pour objectif de synthĂ©tiser les points clĂ©s de la Directive EuropĂ©enne du Temps de travail. Le dernier Ă©pisode sera quand Ă lui consacrĂ© Ă la suite donnĂ©e aux conclusions du ComitĂ© europĂ©en des droits sociaux par la DGSCGC.
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Le rĂ©chauffement climatique accroit d'annĂ©e en annĂ©e le risque de "mĂ©gafeux". D'ici 2050, les surfaces brĂ»lĂ©es pourraient augmenter de 80% dans la seule zone mĂ©diterranĂ©enne. Ă lâĂ©tĂ© 2022, plus de 72.000 hectares de forĂȘt et de vĂ©gĂ©tation Ă©taient brĂ»lĂ©s en France. Suite Ă la promulgation de la loi du 10 juillet 2023 visant Ă renforcer la prĂ©vention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un dĂ©cret, soumis Ă consultation jusquâau 7 mars, prĂ©cise deux nouveaux outils de prĂ©vention contre les feux de forĂȘt.
Feu de connaissances sâest posĂ© plusieurs questions Ă ce sujet : quelles sont les grandes orientations de la loi 10 juillet 2023, quels sont les deux nouveaux outils qui seront mis en place avec la parution du dĂ©cret ?
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