Avsnitt
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent du processus de recrutement de travailleurs Ă lâĂ©tranger.
Le Canada fait actuellement face Ă une pĂ©nurie de main dâĆuvre touchant pratiquement tous les secteurs dâaffaires. Ainsi, le recrutement de travailleurs Ă lâinternational devient de plus en plus attrayant pour les employeurs quĂ©bĂ©cois. Quel est le processus dâembauche de travailleurs Ă©trangers et comment faire face aux dĂ©marches administratives ?
Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos abordent le sujet et discutent des dĂ©marches qui doivent ĂȘtre entreprises par un employeur pour obtenir les autorisations de travail requises pour des travailleurs Ă©trangers.
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Marilou Simard, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de lâABC dâune demande dâaccĂšs aux renseignements personnels.
Toute entreprise collecte de lâinformation concernant ses employĂ©s et ses clients. Quels sont les principes gĂ©nĂ©raux en matiĂšre dâaccĂšs aux renseignements personnels et que doit faire une entreprise lorsquâelle reçoit une telle demande?
Jean-François Cloutier et Marilou Simard abordent ce sujet encadrĂ© par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privĂ© qui a rĂ©cemment Ă©tĂ© modifiĂ©e par la Loi 25 et discutent des Ă©lĂ©ments fondamentaux Ă considĂ©rer lors dâune demande dâaccĂšs aux renseignements personnels.
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Saknas det avsnitt?
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et RaphaĂ«l Buruiana, avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent de lâĂ©tendue de lâobligation de loyautĂ© dâun employĂ©, un concept trĂšs connu, mais souvent mal maĂźtrisĂ©.
Bien que les questionnements Ă ce sujet surviennent souvent Ă la suite dâune fin dâemploi, les auditeurs pourraient ĂȘtre surpris par lâĂ©tendue de cette obligation durant la pĂ©riode dâemploi.
Quâest-ce que lâobligation de loyautĂ©, quels en sont les limites pendant et aprĂšs lâemploi et dans quels contextes est-elle rĂ©ellement applicable? Jean-François et RaphaĂ«l abordent en dĂ©tails cette obligation prĂ©vue au Code civil du QuĂ©bec.
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives, ValĂ©rie Gareau-DalpĂ© et Florence Gauthier, avocates du groupe Travail, emploi et droits de la personne, discutent dâun Ă©vĂ©nement auquel toutes les entreprises sont Ă©ventuellement confrontĂ©es : la fin dâemploi dâun membre de leur personnel.
La fin dâemploi peut sembler simple, mais dans un contexte disciplinaire, plusieurs facteurs doivent ĂȘtre pris en compte afin dâassurer un processus efficace et concluant, tout en minimisant les risques pour lâemployeur.
ValĂ©rie et Florence Ă©changent sur des Ă©lĂ©ments fondamentaux Ă considĂ©rer tels que : la catĂ©gorie de poste de lâemployĂ©, le contexte, lâexistence dâun motif sĂ©rieux (ou cause juste et suffisante), la notion de prĂ©avis et la gestion des risques.
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Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Antoine Aylwin et Iara Griffith, avocats du groupe de pratique Vie privée et cybersécurité, discutent des nouvelles dispositions apportées à la Charte de la langue française par la Loi 96 et ses impacts sur le milieu des affaires.
Un an aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur des modifications Ă la Charte, Antoine et Iara font le point sur les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2023. Ils prĂ©sentent les faits saillants de la Loi 96 et discutent des changements quâelle pourrait engendrer pour les entreprises au QuĂ©bec.
Ils abordent les contrats dâadhĂ©sion et leurs exceptions, la loi sur la protection du consommateur ainsi que la loi sur la publicitĂ© lĂ©gale des entreprises, et clarifient tout ce que comporte « lâadministration » au sens de la Charte.
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Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Florence Longval, avocates du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des formes subtiles de discrimination au travail.
Florence, dont la pratique couvre tous les aspects de la relation dâemploi incluant le droit de la personne, explique les diffĂ©rentes facettes que la discrimination peut prendre dans le milieu professionnel. Elle dĂ©taille aussi les obligations dâaccommodement auxquelles lâemployeur doit se conformer.
En Ă©tayant ses propos par des exemples concrets de situations oĂč il pourrait y avoir une forme subtile de discrimination, Florence donne des conseils pratiques aux employeurs et explique les rĂšgles qui sâappliquent Ă eux.
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Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Amélya Garcia et Jean-François Cloutier, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droit de la personne, discutent des relations amoureuses dans le milieu professionnel.
AmĂ©lya spĂ©cifie le cadre juridique de telles relations et dĂ©taille les droits et les obligations de lâemployĂ© ainsi que de lâemployeur dans lâĂ©ventualitĂ© dâune relation amoureuse entre collĂšgues.
AmĂ©lya donne aussi des conseils pratiques aux employeurs comme la nĂ©cessitĂ© dâĂ©tablir une politique en matiĂšre de conflits dâintĂ©rĂȘts.
AmĂ©lya assiste dâailleurs les employeurs dans la rĂ©daction ou rĂ©vision de ces politiques (dont les conflits dâintĂ©rĂȘts qui rĂ©sultent de relations amoureuses au travail) et elle les conseille aussi quant Ă la gestion des employĂ©s qui entretiennent une relation amoureuse dans le cadre professionnel.
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives, Jean-François Cloutier et Deborah Furtado, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de lâutilisation des rĂ©seaux sociaux dans le milieu professionnel.
Deborah dĂ©taille les situations dans lesquelles un employeur peut intervenir dans lâĂ©ventualitĂ© dâune publication par un employĂ© qui nuirait Ă la rĂ©putation de lâentreprise, par exemple.
Deborah donne aussi des conseils pratiques aux employeurs pour se parer face Ă ce genre de situations. Elle explique ainsi la nĂ©cessitĂ© de rĂ©diger ou de rĂ©viser les politiques dâentreprise relativement Ă lâutilisation des rĂ©seaux sociaux par les employĂ©s.
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Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Valérie Gareau-Dalpé et Louis Thomas Bélanger, avocats du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, abordent la question de la gestion de la performance et du rendement au travail.
Louis Thomas dĂ©taille les moyens offerts Ă lâemployeur pour gĂ©rer la performance des employĂ©s et qui se dĂ©clinent sous la forme dâun test en 6 Ă©tapes.
Ces moyens, dĂ©veloppĂ©s par la jurisprudence, sâinscrivent dans le cadre de lâapproche administrative face Ă un comportement fautif de lâemployĂ©.
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Dans cet Ă©pisode de Perspectives, Patricia Seguin et Jane Wu, avocates et agentes de marques de commerce du groupe de propriĂ©tĂ© intellectuelle, rĂ©pondent Ă vos questions concernant les marques de commerce et lâunivers numĂ©rique par des exemples concrets et dâactualitĂ©.
Du mĂ©tavers aux jetons non fongibles (NFTs) en passant par la vente en ligne et lâutilisation des mots-clics (hashtag), on vous propose des pistes de solutions pour vous aider Ă prendre les meilleures dĂ©cisions dans ce monde en constante Ă©volution.
Pour Ă©valuer si vous avez de bonnes pratiques en marque de commerce, remplissez le questionnaire en 5 minutes : Ă vos marques, prĂȘts, testezâ!
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Dans ce nouvel Ă©pisode de Perspectives et premier de la sĂ©rie du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, ValĂ©rie Gareau-DalpĂ© et Cynthia Bachaalani discutent des plaintes de harcĂšlement psychologique en milieu du travail. Cynthia nous explique lâobligation de lâemployeur de prĂ©venir, mais aussi de faire cesser toute conduite qui sâapparente Ă du harcĂšlement psychologique en mettant en place une politique claire contre le harcĂšlement. Par ailleurs, elle aborde aussi la question de lâenquĂȘte sur le harcĂšlement psychologique : comment procĂ©der ainsi que les diffĂ©rentes Ă©tapes.
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Dans cet épisode de Perspectives, Lucie Lanctuit et Charlie Marineau discutent des impacts de la pandémie sur la conduite des litiges civils et commerciaux devant les tribunaux du Québec. Au cours de cet épisode, elles abordent de maniÚre pratique les différents modes alternatifs de prévention et de rÚglement des différends qui ont été particuliÚrement utilisés ces deux derniÚres années et parlent des changements dans la conduite et le traitement des dossiers litigieux.
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Dans ce nouvel épisode de Perspectives, Deborah Furtado et Jean-François Cloutier discutent de la premiÚre décision sur la vaccination en milieu de travail rendue au Québec le 15 novembre 2021.
Depuis la pandĂ©mie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement Ă la mise en place dâune exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employĂ©s puissent accĂ©der Ă un lieu de travail.
Que faire lorsquâun employeur, Ă titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que lâensemble des personnes qui accĂšdent Ă son Ă©tablissement soient adĂ©quatement vaccinĂ©s contre la COVID-19?Lâemployeur peut-il exiger que ses employĂ©s divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences dâun tiers liĂ©es Ă la vaccination? Que faire si certains employĂ©s ne sont pas vaccinĂ©s contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser lâaccĂšs Ă leur lieu de travail par un client?Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dĂ» rĂ©pondre pour la premiĂšre fois et dont nos avocats dĂ©mĂȘlent les rĂ©ponses pour vous dans cet Ă©pisode. Pour aller plus loin, consultez notre bulletin sur la dĂ©cision et inscrivez-vous Ă notre Institut Fasken sur lâexigence vaccinale du 25 novembre afin dâen apprendre plus et de poser toutes vos questions!.
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PARTIE 2 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matiÚre de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier.
Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.
Dans la premiĂšre partie, nos avocats prĂ©sentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements Ă venir en 2022. Dans la seconde partie de lâĂ©pisode, ils sâintĂ©ressent aux Ă©lĂ©ments marquants Ă venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous prĂ©parer Ă lâadoption de la Loi.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dÚs maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.
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PARTIE 1 - Dans cet épisode de Perspectives, Kateri-Anne Grenier et Antoine Aylwin, discutent de la Loi modernisant des dispositions législatives en matiÚre de protection des renseignements personnels qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier.
Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.
Dans la premiĂšre partie, nos avocats prĂ©sentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements Ă venir en 2022. Dans la seconde partie de lâĂ©pisode, ils sâintĂ©ressent aux Ă©lĂ©ments marquants Ă venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous prĂ©parer Ă lâadoption de la Loi.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dÚs maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.
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La protection des actifs de propriĂ©tĂ© intellectuelle, y compris les marques de commerce, est essentielle pour les entreprises Ă lâĂ©chelle nationale et internationale. Dans cet Ă©pisode de Perspectives, Patricia SĂ©guin et Jane Wu discutent du Protocole de Madrid qui se rĂ©vĂšle ĂȘtre un outil utile pour Ă©tendre la protection des marques de commerce sur le plan mondial. Elles rĂ©pondent aux questions frĂ©quemment posĂ©es sur le sujet et vous offrent un Ă©clairage sur le processus et les procĂ©dures connexes de cette dĂ©marche.
Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons Ă consulter cet article ainsi que ce guide foire aux questions (FAQ).
Finalement, nous vous encourageons à tester et évaluer la santé de votre stratégie de protection de vos marques de commerces ici. Le questionnaire est gratuit et nous vous prendra que 5 minutes!
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Dans cet Ă©pisode de Perspectives, Antoine Aylwin et William Deneault-Rouillard discutent du Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du QuĂ©bec, le français et de ses impacts sur lâutilisation de la langue française au QuĂ©bec. Au cours de lâĂ©pisode, ils reviennent sur les principales modifications qui influenceront concrĂštement le quotidien des entreprises au QuĂ©bec ou qui font affaires au QuĂ©bec selon quatre thĂšmes : le milieu de travail, le marketing et lâaffichage public, les perspectives juridiques et finalement les sanctions et les dates dâentrĂ©e en vigueur envisagĂ©es.
Pour en savoir plus sur ce Projet de loi, nous vous invitons Ă consulter cet article ainsi que notre version en suivi de modifications de la Charte de la langue française telle quâamendĂ©e par le Projet de loi dans sa version actuelle, permettant de cerner les changements aux rĂšgles actuelles.
