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(00:00:00) Contrat de bail courte durée vs. Longue durée : quelles sont les rÚgles ?
Quelles sont les durées possibles ? Pouvez-vous prolonger un contrat de bail ? Pouvez-vous louer au-delà de 9 ans ou encore comment y mettre fin ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce podcast.
Commençons tout dâabord avec les diffĂ©rents types de contrats possibles. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il en existe 2 : le contrat de courte durĂ©e et le contrat de longue durĂ©e. Pour le premier, la durĂ©e de location ne peut pas excĂ©der 3 ans. Il est mĂȘme possible de conclure un contrat pour une pĂ©riode dâ1 an, voire mĂȘme 6 mois. Par contre, avec un contrat de longue durĂ©e, la pĂ©riode de location doit ĂȘtre comprise entre 3 ans et 9 ans maximum. Toujours bon Ă savoir : si la durĂ©e nâest pas mentionnĂ©e dans le contrat, alors une pĂ©riode de location de 9 ans sâappliquera par dĂ©faut.
Bien entendu, un contrat de bail peut ĂȘtre prolongĂ©. Dans le cas dâun bail de courte durĂ©e, ce dernier peut ĂȘtre prolongĂ© si la durĂ©e totale du contrat ne dĂ©passe pas les 3 ans. Sachez Ă©galement que le nombre de fois oĂč votre contrat peut ĂȘtre prolongĂ© varie dâune rĂ©gion Ă lâautre. En Wallonie, il peut ĂȘtre prolongĂ© maximum deux fois. Ă Bruxelles, plus de deux fois tandis quâen Flandre, il ne peut ĂȘtre prolongĂ© quâune seule fois (p. ex. 2 ans + 1 an supplĂ©mentaire).
Mais attention, les locataires qui veulent continuer dâoccuper lâhabitation au terme de la pĂ©riode maximale et qui nâentreprennent aucune dĂ©marche ou rĂ©silient leur contrat trop tard tombent automatiquement sous lâapplication du contrat de bail de longue durĂ©e.
Inversement, aprĂšs un contrat de bail de 9 ans, il est Ă©galement possible de conclure un contrat de bail de courte durĂ©e. En fait, cette rĂšgle sâapplique automatiquement si vous ĂȘtes locataire et que vous nâentreprenez aucune dĂ©marche.
Une autre question que vous pourriez vous poser est de savoir sâil est possible de louer une habitation au-delĂ de 9 ans ?
Si, au terme du contrat de bail, vous ĂȘtes entiĂšrement satisfait de votre habitation et que le bailleur nây voit aucun inconvĂ©nient, vous pouvez naturellement prolonger votre bail. Il est mĂȘme possible de convenir avec votre bailleur dâune durĂ©e supĂ©rieure Ă 9 ans. En effet, vous pouvez tout Ă fait conclure un contrat de bail de 12, 20 voire mĂȘme 25 ans. La seule condition est quâune date de fin doit figurer dans le contrat. De fait, un contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e nâest donc jamais autorisĂ©.
Sachez toutefois quâune autre option est de consentir Ă un contrat de bail Ă vie. En principe, ce contrat prend seulement fin lorsque le locataire dĂ©cĂšde ou lorsquâune des deux parties souhaite y mettre fin. Pour ce type de contrats, par contre, un acte officiel doit ĂȘtre dressĂ© par un notaire.
Bien Ă©videmment, vous pouvez aussi dĂ©cider de mettre fin Ă votre contrat de bail. Pour ce faire, il vous suffit dâenvoyer une lettre de rĂ©siliation au bailleur au plus tard 3 mois avant la fin du contrat dans le cas dâune courte durĂ©e et 6 mois dans le cas dâune longue durĂ©e. Sur blog.immoweb.be, vous retrouverez dâailleurs un modĂšle type de rĂ©siliation de contrat de bail pour vous aider dans vos dĂ©marches.
Autre point important, il est tout Ă fait possible de mettre fin Ă un contrat de bail de courte durĂ©e avant son terme. Pour cela, il y a nĂ©anmoins un prĂ©avis de 3 mois et des dommages et intĂ©rĂȘts devront ĂȘtre payĂ©s. De son cĂŽtĂ©, le bailleur peut Ă©galement mettre fin au contrat de bail sous certaines conditions, dont une compensation en faveur du locataire.
IntĂ©ressons-nous maintenant Ă la rĂ©siliation dâun contrat de longue durĂ©e. En tant que locataire, vous pouvez Ă©galement y mettre fin. Dans ce cas, une pĂ©riode de prĂ©avis de 3 mois et une indemnitĂ© seront appliquĂ©s. DĂ©tail qui a son importance : si la rĂ©siliation intervient la premiĂšre annĂ©e de location, lâindemnitĂ© sâĂ©lĂšve Ă 3 mois de loyer. Dans la deuxiĂšme annĂ©e de location, elle sera de 2 mois de loyer, etc.
Ă noter quâune rĂ©siliation qui intervient dans la 3e annĂ©e nâentraĂźne aucune indemnitĂ©. NĂ©anmoins, le dĂ©lai de prĂ©avis de 3 mois reste applicable. En ce qui concerne le bailleur, il peut aussi mettre fin au contrat sous certaines conditions, par exemple sâil souhaite rĂ©nover le bien louĂ©, ou le vendre.
Enfin, lorsque vous concluez un contrat de bail, il est trĂšs important de bien vous informer sur les Ă©tapes Ă entreprendre. Comme lâĂ©tat des lieux ou encore le paiement de la garantie locative.
Et voilà , vous connaissez désormais toutes les différences entre un contrat de bail de courte durée et de longue durée. Alors à vous de jouer !
NâhĂ©sitez pas Ă visiter blog.immoweb.be pour de plus amples informations sur la location ou sur lâimmobilier en gĂ©nĂ©ral. -
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